Afin d’assurer l’ordre intérieur des établissements pénitentiaires, l’administration dispose d’un panel de moyen de contrôle des personnes détenues tels que les fouilles, le placement à l’isolement ou encore l’attribution de statuts particuliers tel que celui de détenu particulièrement signalé connu sous le sigle de DPS. Ces mesures, en raison des conséquences qu’elles peuvent avoir sur les droits et libertés de la personne détenues, sont soumises à des conditions légales particulières et des critères de nécessité et de proportionnalité.

La formation « Les moyens de contrôle des personnes détenues » organisée dans le cadre d’un partenariat entre la Direction de l’administration pénitentiaire et le Conseil national des barreaux, proposera un regard croisé sur ces différentes mesures en revenant sur les conditions de ces mesures et sur les rôles respectifs de l’administration et de l’avocat dans leur mise en œuvre.

Le programme

I. Les moyens de contrôle touchant au corps et à l’intimité de la personne détenue

a. La fouilles des locaux et corporelle

Le point de vue de l’administration pénitentiaire
Le point de vue de l’avocat

b. Le recours à la contrainte physique

Le point de vue de l’administration pénitentiaire
Le point de vue de l’avocat

II. Les moyens de contrôle touchant au statut de la personne détenue

a. Le lieu de la détention

Le point de vue de l’administration pénitentiaire
Le point de vue de l’avocat

b. Le statut DPS

Le point de vue de l’administration pénitentiaire
Le point de vue de l’avocat

Intervenants :

• Guillaume GRAS, chef du bureau de la gestion de la détention
• Delphine BOESEL, avocate au barreau de Paris
• Laurence ROQUES, présidente de la commission Libertés et droits de l'Homme, avocate au barreau du Val-de-Marne