Le Conseil national des barreaux, établissement d’utilité publique doté de la personnalité morale, dont le siège est situé 180 boulevard Haussmann 75008 Paris, inscrit au répertoire SIRENE sous le numéro 391 576 964, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel aux fins de :
- Finalité principale : Gestion de sa communication auprès des pouvoirs public et notamment envoi de lettres d'informations de l'institution relatives aux activités de l’institution et à destination des décideurs publics.
- Finalités annexes : Preuves, Statistiques.
Ce traitement a vocation à vous informer des activités du Conseil national des barreaux dans le cadre de son action de représentation auprès des pouvoirs publics.
Les données que nous avons collectées sont issues de fichiers publiés par l’Assemblée Nationale et le Sénat librement accessibles et téléchargeables sur les sites suivants :
Nous traitons uniquement les données nécessaires à la poursuite de la finalité principale identifiée ci-dessus. En l’occurrence, il s’agit uniquement de votre adresse e-mail institutionnelle.
Ces données sont destinées au personnel habilité du Conseil national des barreaux et ses éventuels prestataires. Elles font l’objet de mesures de sécurité techniques et organisationnelles visant notamment à empêcher d’éventuelles intrusions dans notre système d’information.
Elles ne seront exploitées que dans la limite des objectifs que nous vous avons exposé ci-avant et en dehors de toute exploitation commerciale. Elles seront conservées uniquement pendant le temps nécessaire, c’est-à-dire jusqu’au terme de votre mandat ou de son éventuel renouvellement.
Elles ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne.
Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Conseil national des barreaux à vous communiquer l’actualité de l’institution et ce, dans le cadre de sa mission régalienne de représentation de la profession d’avocat auprès des pouvoirs publics. Vous pourrez vous opposer à ce traitement en vous désinscrivant de la newsletter par le biais du lien figurant ci-dessous.
Conformément à la règlementation Informatique et Libertés, vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, et de suppression des données vous concernant. En outre, vous disposez du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données après votre mort. Vous pouvez exercer ces droits par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé :
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