Événement CNB

Rencontres de la procédure pénale : la fin de la procédure inquisitoire sans l’accusatoire

Organisé par
Conseil national des barreaux
Cinéma 7 les Batignolles
25, allée Colette Heilbronner
75017
 
Paris
De 
9h30
  à 
17h30
14
novembre 2019

Le Conseil national des barreaux vous donne rendez-vous le 14 novembre prochain pour les Rencontres CNB de la procédure pénale 2019, avec pour thème « La fin de la procédure inquisitoire sans l’accusatoire. Vers une procédure pénale non contradictoire ? ».

Cet évènement sera consacré à l’examen des enjeux du droit pénal et de la procédure pénale au lendemain de la loi de programmation et de réforme pour la justice.

Les multiples évolutions législatives intervenues dans le contexte terroriste de ces dernières années amèneront les différents intervenants et experts de la procédure pénale à poser en tout premier lieu le constat en matinée d’une lente agonie du juge d’instruction au profit d’un accroissement des pouvoirs du parquet. Déséquilibre nettement marqué dans l’enquête préliminaire.

Les participants seront invités ensuite, dans le cadre de différents ateliers de l’après-midi, à examiner le passage à l’accusatoire dans la procédure pénale internationale et les différents modèles accusatoires européens pour le confronter au modèle inquisitoire « à la française ». Ils chercheront également les dispositifs qui permettraient de résoudre ces déséquilibres à l’audience afin de redonner sa place aux droits de la défense et maintenir une procédure pleinement contradictoire ?

Cette journée se conclura par une plénière réalisant la synthèse des ateliers et donnant la parole aux participants.

Vous êtes élève avocat(e) ? Inscrivez-vous gratuitement à l'événement ici

Comment venir ?

Télécharger le programme
PDF - 212.02 Ko

Formation continue

Le colloque se déroule conformément aux modalités mises en place par le Conseil national des barreaux pour la formation continue obligatoire des avocats, soit 6h30 de formation délivrées au cours de cette journée.

Tarifs

Avocat/Autre profession
150€ TTC
Elève avocat
Gratuit
Haut de page