Événement CNB

Journée Droit et Entreprise : un nouveau PACTE pour les entreprises

Organisé par
Conseil national des barreaux
Maison de l'artisanat
12 avenue Marceau
75008
 
Paris
De 
9h
  à 
17h30
À partir de
05
avril 2019

Le Conseil national des barreaux et sa commission Droit et entreprise vous invitent à une journée dédiée au droit de l'entreprise le 5 avril prochain et consacrée aux enjeux de la loi PACTE. Cet événement intitulé « Un nouveau PACTE pour les entreprises ? », se tiendra à la Maison de l'Artisanat à Paris.

Présentée comme la loi entreprise du quinquennat, la loi PACTE constitue une nouvelle étape dans la transformation de l’économie française : entre libération des entreprises et conception renouvelée de leur rôle dans la société. à l’heure où le ministre de l’économie lance une réflexion sur une refondation du capitalisme, et alors qu’un des thèmes du prochain G7 à Biarritz portera sur la promotion de politiques commerciales, fiscales et de développement plus justes et équitables, il apparaît nécessaire d’interroger cette loi, de soulever ses forces et ses faiblesses.

AU PROGRAMME

8h Accueil café

9h Ouverture

  • Christiane FERAL-SCHUHL, présidente du Conseil national des barreaux

9h30 Première plénière : Des entreprises réellement libérées et innovantes ?

  • Arnaud RAYNOUARD, professeur de droit à l'université Paris-Dauphine
  • Jean-Baptiste DANET, président de Croissance Plus
  • Emmanuel MONNET, conseiller financement de l'économie au cabinet du ministre de l'Économie et des Finances
  • Olivia GREGOIRE, députée LREM de Paris et présidente de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
  • Un représentant du Cercle des économistes

11h30 Seconde plénière : Entre intérêt propre et intérêt général : quel rôle pour les entreprises dans la société ?

  • Didier PORACCHIA, professeur de droit à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
  • Thierry SIBIEUDE, professeur titulaire de la Chaire d'Entrepreneuriat social à l'ESSEC
  • Emery JACQUILLAT, PDG de CAMIF MALESTOM

13h30 Déjeuner

14h30 ATELIERS DE FORMATION (1h30)

  • Régime fiscal et social des rémunérations des associés des SEL
  • Le projet de réforme du droit des sûretés vu par la profession d'avocat
  • L'impact de la réforme du droit des contrats sur le droit des sociétés et notamment sur les statuts et les pactes d'associés (loi du 20 avril 2018)
  • Vers un code européen des affaires ?
  • Entreprise innovante

16h00 ATELIERS DE FORMATION (1h30)

  • Prévention des entreprises en difficultés
  • Loi sur le secret des affaires : une meilleure protection des données de l'entreprise ?
  • Gestion des litiges - Prévenir et traiter. Du contentieux à l'amiable : outils et perspectives
  • L'interprofessionnalité d'exercice (SPE)
  • La mise en place du comité social et économique (CSE) dans les entreprises
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PDF - 2.22 Mo

Formation continue

7 heures de formation délivrées au cours de cette journée

Tarifs

Avocat
150€ TTC
Elève avocat
80€ TTC
Autre profession
220€ TTC
Le tarif comprend l'accès à la formation et au déjeuner

Plus d'informations

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