Groupe de travail arbitrage

​Le Conseil national des barreaux a institué un groupe de travail sur l'arbitrage qui se réunit régulièrement, depuis une dizaine d’années, pour réfléchir aux questions liées à ce mode de règlement des litiges et étudier les moyens de développer sa pratique en droit interne auprès des avocats.

Ce groupe de travail a su avec le temps s’agréger le concours d’une jeune génération d’universitaires et d’avocats, a abouti à des résultats concrets :

  • participation à la rédaction du décret n°2011-48 du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage ;
  • mise à disposition dans les écoles d’avocats d’un module de formation initiale et continue sur l’arbitrage ;
  • promotion du droit de l’arbitrage comme une mention de spécialisation pour les avocats ;
  • rédaction des « cahiers de l’arbitrage » publiés par le Conseil national des barreaux et conçus pour les avocats comme un guide pratique avec la mise à disposition d’un kit complet pour conduire un arbitrage comme conseil ou arbitre.
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