Groupe de travail arbitrage

​Le Conseil national des barreaux a institué un groupe de travail sur l'arbitrage qui se réunit régulièrement, depuis une dizaine d’années, pour réfléchir aux questions liées à ce mode de règlement des litiges et étudier les moyens de développer sa pratique en droit interne auprès des avocats.

Ce groupe de travail, animé actuellement par le bâtonnier Alain Hollande et Louis Degos, et qui a su avec le temps s’agréger le concours d’une jeune génération d’universitaires et d’avocats, a abouti à des résultats concrets :

  • participation à la rédaction du décret n°2011-48 du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage ;
  • mise à disposition dans les écoles d’avocats d’un module de formation initiale et continue sur l’arbitrage ;
  • promotion du droit de l’arbitrage comme une mention de spécialisation pour les avocats ;
  • rédaction des « cahiers de l’arbitrage » publiés par le Conseil national des barreaux et conçus pour les avocats comme un guide pratique avec la mise à disposition d’un kit complet pour conduire un arbitrage comme conseil ou arbitre.
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