Avec le vote de la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, les bâtonniers ou leur délégué ont acquis le droit de visiter les lieux de privation de liberté, afin de s'assurer notamment du respect de la dignité et des droits des personnes qui y sont enfermées. Au plus près de leurs clients, les avocats recueillent leurs plaintes et dénoncent, quand cela s'avère nécessaire, les mauvais traitements subis, les conditions dégradantes ou l'ineffectivité des droits des personnes incarcérées. Si jusque-là ils restaient tributaires d'autres autorités pour venir constater cette indignité et établir la preuve sans laquelle toute action est vouée à l'échec, désormais, les avocats peuvent alerter leur bâtonnier afin qu'il se rende dans les lieux d'enfermement. Mais que signifie contrôler un établissement pénitentiaire ? Comment préparer une visite et que regarder ? Quels peuvent être les débouchés contentieux à ce type de visite ? Quelles complémentarités avec les autres autorités investies d'un droit de visite ? En complément du guide pratique « Droit de visite des bâtonniers » édité par le CNB, cette formation propose d'approfondir ces questions en précisant le rôle qui peut être celui de l'avocat en amont et en aval des visites des bâtonniers dans les établissements pénitentiaires.

I/ Visiter un établissement pénitentiaire : les avertissements d'un sociologue

II/ Identifier les conditions de détention indignes et documenter cette indignité dans une perspective contentieuse

III/ Retours de terrain : l'articulation entre visites et actions contentieuses

• Les visites de la maison d'arrêt de Nanterre par le vice-bâtonnier du Barreau des Hauts-de-Seine, Me Fabien Arakélian
• La visite de la maison d'arrêt de Saint-Etienne La Talaudière par la députée Mme Andrée Taurinya

Intervenants

• Corentin Durand - Sociologue, chargé de recherches au Fonds de la recherche scientifique (FNRS)
• Nicolas Ferran - Responsable du pôle contentieux de l'Observatoire international des prisons (OIP)
• Fabien Arakélian - Avocat et vice-bâtonnier du Barreau des Hauts-de-Seine
• Andrée Taurinya - Députée