Dossier

Élections du Conseil national des barreaux 2020

La date de scrutin pour les prochaines élections en vue du renouvellement des membres du Conseil national des barreaux pour la mandature 2021-2023 a été fixée au mardi 24 novembre 2020 pour les deux collèges. Les opérations de vote se déroulent dans chaque barreau, aux heures fixées par le conseil de l’Ordre, chaque électeur votant dans son barreau.

LISTES DES CANDIDATS

Titre DOCUMENT À TÉLÉCHARGER
Listes des candidats du collège général - Circonscription nationale Listes des candidats du collège général - Circonscription nationale
Listes des candidats du collège général - Circonscription de Paris Listes des candidats du collège général - Circonscription de Paris
Liste des candidats du collège ordinal (Femmes) - Circonscription nationale Liste des candidats du collège ordinal (Femmes) - Circonscription nationale
Liste des candidats du collège ordinal (Hommes) - Circonscription nationale Liste des candidats du collège ordinal (Femmes) - Circonscription de Paris
Liste des candidats du collège ordinal (Femmes) - Circonscription de Paris Liste des candidats du collège ordinal (Hommes) - Circonscription nationale
Liste des candidats du collège ordinal (Hommes) - Circonscription de Paris Liste des candidats du collège ordinal (Hommes) - Circonscription de Paris

DÉCLARATIONS DES CANDIDATURES

COLLÈGE ORDINAL

Les candidatures individuelles pour le collège ordinal, pour la circonscription nationale comme pour celle de Paris, doivent être remises au président du CNB contre récépissé au siège de l’institution ou adressées par lettre recommandée avec avis de réception, le cachet de La Poste faisant foi, au plus tard le mercredi 30 septembre 2020.

Sont éligibles par ce collège, au scrutin uninominal majoritaire à un tour, les bâtonniers, anciens bâtonniers, vice-bâtonniers, anciens vice-bâtonniers et membres et anciens membres des conseils de l’Ordre exerçant la profession d’avocat, ainsi que les présidents et membres des anciennes commissions nationale et régionales des conseils juridiques exerçant la profession d’avocat (D. 27 nov. 1991, art. 22, al. 2).

Les qualités ci-dessus doivent être précisées à l’appui de chaque candidature.

La moitié des sièges à pourvoir au sein de chacune des deux circonscriptions est réservée à des candidats de sexe féminin, l’autre moitié à des candidats de sexe masculin (soit 8 sièges réservés aux femmes et 8 sièges réservés aux hommes pour la circonscription de Paris, 12 sièges réservés aux femmes et 12 sièges réservés aux hommes pour la circonscription nationale hors Paris).

A cet effet, deux scrutins distincts seront organisés aux fins d’élection des candidats de chaque sexe, chaque électeur disposant du même nombre de voix pour chacun de ces deux scrutins (D. 27 nov. 1991, art. 22, al. 3 et 4).

COLLÈGE GÉNÉRAL

Pour le collège général, les listes de la circonscription nationale et de la circonscription Paris doivent être remises au président du CNB contre récépissé au siège de l’institution ou adressées par lettre recommandée avec avis de réception, le cachet de La Poste faisant foi, au plus tard le mercredi 30 septembre 2020.

Sont éligibles par ce collège, au scrutin de liste proportionnel à un tour, les avocats inscrits au tableau au 1er janvier 2020, année du scrutin.

Chaque liste, composée alternativement d’un candidat de chaque sexe, doit comporter un nombre de candidats correspondant au nombre de sièges à pourvoir (soit 16 sièges pour la circonscription de Paris, dont 8 femmes et 8 hommes, et 24 sièges pour la circonscription nationale hors Paris, dont 12 femmes et 12 hommes), avec l’indication des nom et prénom de chaque candidat, la date de naissance, le barreau auquel il appartient, la date d’inscription au tableau, le mode d’exercice de la profession et la signature de l’intéressé (D. 27 nov. 1991, art. 23, al. 2).

Aucune liste incomplète, aucun panachage, aucun vote préférentiel n’est admis.

Nul ne peut être candidat sur plus d’une liste ou dans deux collèges.

LES ÉLECTIONS DU CNB : COMMENT ÇA MARCHE ?

Infographie élections du CNB

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