21 mars 2018

Journée “Justice morte” : un coup de semonce pour le Gouvernement

Actualités législatives

Communiqué des membres du bureau du Conseil national des barreaux.

Le front uni des avocats ne cèdera pas

La profession d’avocat, unie, unanime et solidaire, a démontré aujourd’hui, par l’ampleur de sa mobilisation, qu’elle n’avait pas l’intention de laisser le gouvernement décider seul de son destin et de celui de la justice.
Votre très forte mobilisation doit être entendue par le gouvernement pour ce qu’elle est :

  • une colère quant à la méthode retenue,
  • la défiance face à une réforme menée au pas de charge,
  • le rejet de la création de déserts judiciaires,
  • une atteinte intolérable aux droits de la défense et des victimes,
  • une régression de la politique d’accès au droit.

La garde des Sceaux a indiqué le 21 mars « qu’elle n’exclut pas », d’ici le Conseil des ministres, « de faire une saisine rectificative du Conseil d’Etat » pour modifier le projet de loi. En responsabilité, le Conseil national des barreaux prend la ministre au mot. Nous continuerons donc à nous battre pour changer les orientations du texte, supprimer les mesures inacceptables, intégrer les propositions de la profession. Nous continuerons à réclamer la communication du calendrier précis du Gouvernement et de tous les projets de décrets et d’ordonnances, afin de pouvoir peser sur l’ensemble de la réforme projetée.

Mais, en parallèle et sans faiblir, le mouvement de mobilisation se poursuit :

  • Vendredi 23 mars : l’assemblée générale de la Conférence des bâtonniers sera l’occasion, notamment, de faire un point d’étape des mobilisations en cours dans les barreaux ;
  • Vendredi 30 mars : tous les avocats de France sont invités à se joindre au mouvement national de l’intersyndicale des métiers judiciaires.

Si aucune avancée notable n’intervient d’ici la finalisation du texte, le Conseil national des barreaux appellera à une nouvelle et forte journée d’action nationale le 11 avril, soit une semaine avant la date prévue de présentation du projet de loi en Conseil des ministres.
D’ici là, tous les barreaux de province, coordonnés par la Conférence des bâtonniers, le barreau de Paris, tous les avocats de France, restent mobilisés et actifs sur leur territoire afin de maintenir la pression sur le Gouvernement.

Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux ; Marie-Aimée Peyron, vice-présidente, bâtonnière de Paris ; Jérôme Gavaudan, vice-président, président de la Conférence des bâtonniers ; Catherine Jonathan-Duplaa, vice-présidente ; Jean-Luc Forget, vice-président ; Christian Leroy, trésorier ; Elodie Mulon, secrétaire du bureau ; Régine Barthélémy, Matthieu Dulucq, Catherine Gazzeri, Christophe Thévenet, membres du bureau.

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