28 juillet 2020

Discours au 77e Congrès de la FNUJA 2020, à Marseille

Retrouvez le discours de Christiane FÉRAL-SCHUHL, présidente du Conseil national des barreaux, prononcé à l'occasion du 77e Congrès de la Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats (FNUJA) 2020, qui s'est tenu à Marseille.

Monsieur le président de la Fédération Nationale des Unions des Jeunes Avocats,

Cher Jean-Baptiste Blanc,

Chers Confrères,

Chers amis de la FNUJA,

Je vais déroger si vous me le permettez aux citations protocolaires qui introduisent les discours. Non pas parce que j’aurais subitement décidé de ne pas respecter les formes - cela ne me ressemble pas...Mais parce que j’ai plus d’un mot à dire sur chacune et chacun.

Et qu’à l’heure où je m’exprime devant vous pour la dernière fois, il me semblait qu’un discours en forme de générique -non pas de fin, mais de souvenirs et d’avenir - un générique donc permettrait de rendre compte de ce que nous avons fait ensemble pour que ce film - au choix ! - d’aventure, de passion, d’horreur même ou de “love story”; ce film de nos mandatures croisées à toutes et tous, s’achève dans l’harmonie.

Cher Jean-Baptiste Blanc,

La FNUJA n’aura jamais manqué au CNB.La FNUJA a tellement donné pour la profession ces douze derniers mois !Quel mandat : la grève des retraites, la Covid-19, les fadettes ! Un carton plein…

À chaque fois, votre syndicat a répondu présent. Ce n’était pas simple, c’était courageux.

La décision de reconduire une grève, cela ne se prend pas à la légère, mais votre syndicat est resté cohérent, solide, déterminé.

Le deuxième acquis de notre lutte c’est l’exceptionnelle visibilité que nous avons donnée au barreau du quotidien, au barreau de la proximité, à ce barreau de la solidarité qui n’avait pas voix au chapitre. Avec cette grève, les français ont redécouvert les avocats : pas des ténors graves, mais des femmes, majoritairement, des jeunes, beaucoup, qui ressemblent à la France : dans sa diversité, son énergie, sa malice, son intelligence et son refus de l’injustice.

Oui, voilà le barreau que nous avons révélé aux yeux de nos concitoyens :

Celui qui trime pour assurer une assistance en garde à vue

Celui qui défend devant les prud’hommes.

Le barreau qui accompagne les français devant les juges familiaux…

Ce barreau qui aime passionnément son métier mais a du mal à boucler les fins de mois ressemble à la France. Et c’est cette réconciliation entre notre barreau et le peuple de France que je veux ici souligner.

Ce barreau qui est le socle de notre profession.

Sans lui, pas de secret professionnel.

Sans lui, pas d’indépendance.

Sans lui, pas d’autonomie.

Sans lui, pas d’Ordres qui protègent.

Sans lui, pas de syndicats qui militent.

Sans lui, plus de CARPA.

Sans lui, plus d’aide juridictionnelle.

Sans lui, plus de service public de la justice.

Sans lui, j’ose le dire, plus de profession réglementée d’avocat.

Oui, il fallait bien un soulèvement historique des barreaux de France pour imposer un avocat Place Vendôme. Je le dis enfin ici avec beaucoup de solennité : heureusement que les avocats se sont battus.

Pour eux et certainement aussi pour les autres. L’épisode de la réforme des retraites a prouvé que les professions libérales souffraient de visibilité, d’union et d’influence.

Nous, professions libérales représentons plus de 28,2 % des entreprises et plus de 2,3 millions d’actifs et produisons près de 11 % de la valeur ajoutée en France !

Pour paraphraser l’abbé Siéyès, je dirais :

  1. Qu’est-ce que les professions libérales ? Pour l’URSAAF, pour Bercy, presque tout.
  2. Qu’ont-elles été jusqu’à présent dans les discussions sur la réforme des retraites ? Presque rien.
  3. Que demandent-elles ? À y devenir quelque chose.

A nous de prendre en main les institutions qui sont censées nous représenter pour que nous sortions de cette discrétion et nous imposions à la juste place qui aurait toujours dû être la nôtre.

Ce qu’ont fait les avocats unis, les professions libérales peuvent le faire. Elles doivent le faire. Unis, les avocats ont avancé.

Ils ont avancé aussi grâce aux travaux de leurs élus et je voudrais vous donner quelques exemples de ce que nous avons réalisé au CNB en trois ans grâce aux élus de la FNUJA.

J’ai déjà cité Matthieu DULUCQ, membre du bureau, pour son engagement sur les retraites. Je voudrais également citer sa nomination au haut conseil à l’égalité au sein duquel le CNB a exigé et obtenu un siège.

Matthieu s’est beaucoup investi dans ce domaine. Quitte à réaliser l’impensable en faisant participer pour la première fois toute la profession d’avocat à la marche des fiertés. Les avocats y ont toute leur place. Nous y étions attendus et avons été salués avec un enthousiasme qu’on ne retrouve qu’à… la marche des fiertés !

Avec Aminata NIAKATÉ, Matthieu a mis en place dès le début du confinement le dispositif d’appel de la profession d’avocat pour les victimes de violences conjugales. Ce dispositif, mis en place en partenariat avec l’Ordre des pharmaciens et l’Ordre des médecins a permis d’orienter les victimes vers les avocats à même d’obtenir des ordonnances de protection. Je salue les dizaines d’élus du CNB qui ont tenu les permanences téléphoniques 7 jours sur 7, 24h sur 24 pendant toute cette période.

Un mot sur Aminata NIAKATÉ : “fierté”.

Fière de l’avoir eu comme élue, présidente de la commission égalité.

Fière de sa réforme qui intègre dans notre article 1 du RIN le principe d’égalité et de non-discrimination.

Ce n’est pas un gadget, c’est une arme de dissuasion massive contre le racisme, le machisme, le harcèlement, la discrimination. Car de ce principe dans nos textes va naître - je l’appelle de mes vœux - une jurisprudence.

Fière de son parcours. Fière qu’elle soit élue conseillère de Paris dans un arrondissement qui m’est cher.

Fière d’avoir des élus qui s’engagent. Et qui vont vers leur risque.

Le combat contre le racisme se joue partout, y compris au sein de notre profession. Cet article 1 modifié, c’est notre réponse de juristes à un fléau social indigne du serment d’avocat. Merci encore Aminata.

Thomas CHARAT, président de la commission droit et entreprise. Les campagnes et partenariats en direction des secteurs professionnels touchés par le Covid, c’est lui. Pendant le confinement, il a travaillé sans relâche avec les membres de sa commission et les permanents du CNB pour nouer ces liens avec les fédérations de restaurateurs, commerçants, artisans, pour que les avocats soient au cœur de la relance économique de notre pays. Bravo Thomas.

Et j’en profite pour remercier tous les permanents et les élus du CNB qui ont fait tourner votre institution nationale sans aucune rupture malgré le confinement.

Anne-Lise LE BRETON, à la tête de la commission collaboration a porté très haut les couleurs de votre syndicat. Sa proposition de réforme de l’article 14, qui vient de partir en concertation en est la preuve. Il s’agit de mieux protéger la parentalité dans notre profession et de mettre hommes et femmes sur un pied d’égalité et de responsabilité partagée. Voilà un sujet primordial à l’heure où de plus en plus d’experts s’accordent à réclamer un alignement des congés parentaux.

Avec Sandrine VARA, présidente de la commission numérique, nous travaillons sur un projet capital et difficile : le plan d’investissement numérique et notamment la nouvelle version d’e-barreau. C’est un pari que personne n’aurait osé relever. Personne sauf Sandrine. Un chemin plein d’embûches que nous levons les unes après les autres. Mais nous sommes prêts du but. Rendez-vous en octobre. Elle peut compter sur l’aide de Jean-Laurent BOUREL qui prépare la communication du plan d’investissement numérique.

Numérique, toujours, avec Vincent PÉNARD, qui pilote les projets PLEX et procédure pénale numérique. Ces projets qui devraient faciliter la vie des pénalistes et qui nous permettraient de mieux travailler avec les juridictions.

Avec Arnaud ADELISE, c’est l’accès au droit. A Arnaud et à Bénédicte MAST, la présidente de la commission accès au droit, nous devons le dispositif des 50 millions d’euros d’avance sur AJ que nous avons décrochées à la Chancellerie.

Oui, pendant le Covid, vos élus ont travaillé pour la survie de la profession. Nous n’avons pas obtenu assez mais nous avons bataillé sur tous les fronts.

En plus de cette avance sur AJ, nous avons obtenu :

  • la modification des critères des fonds de solidarité pour que les avocats y aient accès
  • une dérogation pour que les avocats puissent bénéficier des indemnités journalières pour garde d’enfant
  • l’assouplissement des règles pour bénéficier des prêts garantis par l’Etat
  • des reports de charges

Et je le dis ici avec toute ma détermination : nous avons tout fait, nous faisons tout pour éviter que les collaborateurs ne paient l’addition du Covid.

J’ai moi-même directement appelé plusieurs cabinets pour leur signifier que les collaborateurs ne pouvaient pas être la variable d’ajustement de cette crise.

Ni les collaborateurs, ni les stagiaires.

Je connais la fragilité de certains cabinets. Je sais aussi ce qu’y apportent les collaborateurs. Nous leur devons la plus grande protection et j’appelle les Ordres et leurs bâtonniers à la plus grande vigilance sur le sort des contrats de collaboration.

L’avenir de la profession, ce sont les collaborateurs.

Cet avenir, Anne KRUMMEL et Stéphane LALLEMENT s’en sont emparés lors des Etats généraux de l’avenir de la profession pour lesquels ils ont été moteurs et forces de propositions. Et je suis heureuse de vous annoncer qu’en septembre, l’assemblée générale du CNB aura voté sur la quasi-intégralité des propositions soumises à la concertation.

Camille MAURY est d’ailleurs en charge du rapport sur l’interdiction des transcriptions des correspondances du bâtonnier dans l’exercice de sa fonction (proposition n°5 des EGAPA). Un sujet d’actualité qui intéressera, j’en suis certaine, notre nouveau garde des Sceaux !

Un sujet qui met les libertés publiques au centre du débat politique. Et sur ce sujet, il faut d’urgence un rééquilibrage. La France patrie des droits de l’homme ne peut pas tourner le dos à son héritage qui est aussi son avenir.

C’est tout le sens de l’initiative du CNB “La journée du droit dans les collèges” pilotée par Marie-Hélène FABIANI. Pour sa troisième édition, nous sommes invités à participer à la fête de la constitution, ce qui permettra, comme chaque année, à des milliers d’avocats de rencontrer des collégiens et de les initier à la règle de droit.

Cette belle initiative fait beaucoup pour le rayonnement de notre profession et nous pouvons remercier Marie-Hélène de ce travail colossal.

Il est vrai qu’au regard des éraflures à l’Etat de droit que nous constatons chaque jour dans notre pays, nous pourrions oublier les causes que nous devons défendre dans d’autres pays.

Ce serait sans compter sur Richard SÉDILLOT, qui porte ses efforts pour soutenir, faire connaître, alerter nos Confrères, les médias et les autorités sur le sort de Confrères menacés partout dans le monde. La figure de Nasrin SOTOUDEH les symbolise tous. Elle recouvre le siège du CNB boulevard Haussmann depuis plus de deux ans.

Tous les avocats de France sont un peu, beaucoup, passionnément, Nasrin SOTOUDEH...

Voilà en forme de générique quelques exemples concrets du travail de vos élus. Ils sont utiles aux avocats, ils sont utiles au service public de la justice, ils sont utiles à la démocratie.

Nous avions prévu de vous présenter toutes ces réalisations en détails lors de la Convention nationale qui devait se tenir à Paris.

Nous avons dû annuler cette convention. Certains d’entre vous nous avaient alerté sur le coût pour les avocats, avant même le Covid. Plus encore après, nous avons conscience que ce n’est plus une charge acceptable.

C’est pourquoi le CNB vous propose en lieu et place et aux mêmes dates, les 27 et 28 octobre, “le grand atelier des avocats”, toujours à Paris.

Un événement gratuit pour les avocats, avec des formations phares sur les sujets d’actualité et des moments de débats participatifs sur l’avenir de la profession, nos liens avec les magistrats, un face à face avocats / parlementaires, et peut-être, j’en fais la proposition ici un moment de débat sur les projets portés par les listes se présentant aux élections au CNB… Pourquoi pas…

Notez la date, venez et faîtes venir.

Je dois dire ici que l’organisation de cet événement est possible grâce à une subvention spéciale que nous avons obtenue du FIF PL. Et je sais que les élus de la FNUJA qui y siègent ont voté pour le projet du CNB. Je les en remercie donc.

Je ne pouvais pas terminer ce discours sans un mot sur l’unité. Et donc un mot sur Marie-Aimée PEYRON et Jérôme GAVAUDAN que je salue.

L’unité n’est pas une question de femmes et d’hommes, c’est une question de méthode.

Avec Marie-Aymée et Jérôme, nous l’avons construite pas à pas, cette méthode, empiriquement, dossier après dossier, parfois tension après tension.

Une méthode basée sur l’écoute des contraintes de l’autre, la transparence sur les objectifs de chacun, le respect de la visibilité des uns et des autres.

Un mandat, même professionnel, ne se juge pas au nombre de passages télés ou d’articles de journaux mais à la capacité des élus d’embarquer une profession, de rassembler des énergies, de porter des projets communs qui valent mieux que la projection des égos des uns ou des autres.

Oui, il faut parfois un peu s’oublier pour réussir l’unité. Et cet effort nous l’avons tous fait dans l’intérêt de tous les avocats.

Nous n’avons pas fait la course, nous nous sommes souvent attendus, et nous avons fait le chemin ensemble, en y associant de plus en plus d’avocats qui auront pu, je veux le croire - un peu, beaucoup, passionnément ? - se réconcilier avec leurs institutions.

Cette méthode s’est poursuivie avec Hélène FONTAINE, Olivier COUSI et Nathalie RORET et je salue ici leur engagement à mes côtés pour faire vivre au quotidien cette unité.

Le désir d’unité de la profession dépasse les femmes et les hommes qui exercent les mandats, j’en suis désormais persuadée.

Je le dis ici devant un syndicat dont je connais l’appétit à réécrire certains textes qui nous régissent.

Nos institutions valent ce qu’on en fait, pas ce qui est écrit dans leurs statuts.

Nous pourrions passer dix ans à nous quereller sur la réécriture de nos règles de gouvernance pour aboutir à une nouvelle impasse.

Je crois plus à la pratique des institutions qu’à la force des textes qui les régissent.

Ce que nous avons tenté, c’est de réformer nos pratiques. Elles ont changé. Notre gouvernance a changé sans que nous changions une virgule de nos textes.

Parce que l’évidence politique est là : et le désir d’unité est, je le crois profondément, désormais incontournable.

Je me souviens d’ailleurs des réflexions des médecins, des infirmiers, des pilotes de ligne et même des experts-comptables pendant la crise des retraites qui me disaient : “quelle bonne idée d’avoir une institution qui rassemble ordres et syndicats.”

Car chez eux, les syndicats agissaient d’un côté, et les ordres professionnels de l’autre.

Oui, nous pouvons être fiers de nos institutions, de leur comportement, de leur pratique et de leur engagement au service de nos Confrères.

Je sais l’attachement de la FNUJA au Conseil national des barreaux et j’en ai mesuré la valeur tout au long de mon mandat.

Je vois dans cet engagement des jeunes avocats dans leur institution nationale représentative un espoir pour l’avenir de notre profession.

Je vous souhaite de toujours transformer cette unité en énergie pour que notre profession ressemble à vos souhaits, à vos aspirations.

Que votre engagement d’aujourd’hui crée les conditions d’exercice des avocats de demain.

Les avocats le valent bien…

Ils comptent sur vous.

Je vous remercie.

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