Le Code de justice pénale des mineurs entrera en vigueur le 30 septembre 2021 et remplacera l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante.

Trois enjeux majeurs ont guidé la rédaction de ce nouveau texte : la simplification des procédures, l'accélération du jugement des mineurs délinquants et la limitation de leur détention provisoire. Parmi les innovations marquantes de ce texte, nous pouvons citer la procédure de césure instaurant une audience en deux temps ou l'instauration d'une présomption simple de non-discernement en dessous de 13 ans. Mais cela ne constitue qu'une partie de l'adaptation du processus normatif initié avec ce Code de justice pénale des mineurs.

1^ère partie : je suis l'e-learning disponible du 10 mai au 16 juin

Afin d'aider les avocats à cerner tous les enjeux de cette réforme, l'ENM et L'ENPJJ ont développé un e-learning, auquel vous êtes invité à vous inscrire.

Les inscriptions au e-learning organisé par l'ENM et l'ENPJJ sont désormais closes. Si vous êtes inscrit au e-learning, vous avez jusqu'au 16 juin pour le suivre.

Cet e-learning vous proposera :

• Un espace e-ressource sur les plateformes respectives de l’ENPJJ et l’ENM
• Un module de découverte offrant une présentation schématique et animée de la nouvelle procédure
• Des vidéos d’experts pour élargir la réflexion sur la justice des mineurs et son évolution
• Un kit « formateur » mettant à disposition des ressources documentaires et des outils pédagogiques adaptés à chaque public, lors des actions de formation

2^ème partie : je m'inscris au webinaire du 16 juin

L'e-learning organisé du 10 mai au 16 juin sera un pré-requis au suivi du webinaire co-organisé le 16 juin par l'ENM, l'ENPJJ, le CNB et l'Ordre des avocats de Paris et la Conférence des Bâtonniers.

Au cours de ce webinaire intitulé 'Entre rupture et continuité, les enjeux du CJPM', avocats, éducateurs et magistrats débattrons des nouvelles dispositions du CJPM dans le quotidien de la justice des mineurs en vue de cerner les objectifs et les termes de la réforme.