19 février 2019

Vote du projet de loi Justice : un "immense gâchis" pour les avocats

Actualités législatives

L'Assemblée nationale vient de voter le projet de loi de réforme de la justice. Un vote qui intervient malgré l’opposition de l’ensemble des professions judiciaires, du Sénat, du Défenseur des droits, malgré les dizaines de milliers de demandes de citoyens pour inclure la justice dans le débat national.

Toute la profession unie ; le Conseil national des barreaux, la Conférence des Bâtonniers, l’Ordre des Avocats de Paris et les syndicats se sont mobilisés depuis janvier 2018 pour modifier ce texte et convaincre le gouvernement qu’il faisait fausse route.

La mobilisation des avocats a, à chaque fois, entraîné une réaction du gouvernement ou du Parlement, mais en tout état de cause, le compte n’y est toujours pas.

Il appartient désormais aux avocats et aux autres professions judiciaires de tout mettre en œuvre pour limiter autant que possible les effets néfastes de cette réforme.

Le Conseil national des barreaux a ainsi entrepris une démarche commune avec les magistrats et les fonctionnaires de justice pour obtenir des parlementaires une saisine du Conseil constitutionnel.

Pour Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux : "Les avocats sont plus que jamais mobilisés. Ils veulent une justice de qualité, humaine et de proximité. C’est aussi ce qu’attendent les Français. Cette loi ne le permet pas. Nous continuerons à nous battre pour que l’intérêt des justiciables ne disparaisse pas derrière des intérêts budgétaires."

"Pour qu’une réforme ait une chance de s’appliquer, il faut un minimum d’adhésion. Cette adhésion n’existe pas. Ce texte fait l’unanimité contre lui : le Sénat, le Défenseur des droits, les magistrats, les fonctionnaires de justice, des partis de droite et de gauche… Il appartient au gouvernement de tirer les conclusions de ces oppositions et de ne pas répéter avec les décrets et ordonnances à venir les erreurs commises sur le projet de loi."

Contact presse

Jennifer Biro de Bona - j.birodebona@cnb.avocat.fr / 01 53 30 24 73

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