Nouvelle version d’e-barreau : un outil pleinement interopérable

Initialement conçu en 2007, e-barreau devait permettre de réaliser des échanges sécurisés entre les avocats et les juridictions. Mais en 2020, la plateforme ne répondait plus entièrement aux besoins en matière de communication électronique.

Comme l’explique Sandrine Vara, présidente de la commission Numérique du CNB : « e-barreau a été créé à un moment où la communication électronique n'était pas encore obligatoire. Elle l’est devenue progressivement, d'abord devant les cours d'appel et, maintenant, devant les tribunaux judiciaires. Les pratiques ont donc évolué et la communication électronique s'est généralisée de manière obligatoire et de manière facultative dans d'autres matières que la matière civile. »

Pour cette nouvelle version, il a donc fallu repenser e-barreau. Partant du constat que la première version de la plateforme n’était qu'une messagerie, le CNB a construit ce nouvel outil en intégrant des fonctionnalités élargies. Car avant un message, il y a toujours un dossier.

« Le point de départ de notre réflexion a été le dossier dématérialisé avec une volonté de créer une plateforme qui puisse servir toutes les étapes de la vie du dossier, de la consultation à l’étape contentieuse et, éventuellement, de la médiation. Ce dossier dématérialisé va embarquer la communication électronique avec les juridictions puisque nous conservons ce module d'échange électronique », précise Sandrine Vara.

Avec cette nouvelle approche, e-barreau offrira la possibilité de centraliser dans un même dossier l'ensemble des documents qui sont échangés au cours de la procédure, y compris les conclusions et les pièces.

Il s’agit là d’une avancée significative, puisque chaque confrère ou consœur disposera d’une copie des pièces-jointes stockées sur la plateforme. Dans le cas d’une succession d'avocat dans un dossier, cela favorisera la récupération de l'antériorité du dossier et des documents échangés dans le cadre de la procédure. Alors même que la solution n’offrait aucun élément d’historique, jusqu’à présent.

En dernier lieu, la délégation sera simplifiée. Aussi simple à faire qu’à révoquer, elle pourra être réalisée depuis la plateforme par des confrères ou des consœurs se connectant en votre nom. Tous les actes pourront ainsi être réalisés à votre place, sans aucun risque d’irrecevabilité : pour eux, c’est vous qui agissez.

Afin d’accompagner la profession dans l’appropriation de la plateforme, le Conseil national des barreaux mettra très prochainement à disposition plusieurs vidéos tutorielles, ainsi que des manuels d'utilisation.

Ce qu’il faut retenir de la nouvelle plateforme e-barreau

• Retrouvez tous vos dossiers et e-mails dans un espace unique.
• Vos dossiers et les éléments de votre ancienne messagerie seront automatiquement migrés à la demande dans la nouvelle version d’e-barreau. A noter que la migration se fera automatiquement le 31 décembre 2020.
• Disposez d’une capacité de stockage renforcée (de 150 Mo à 1 Go).
• Associez vos contacts à la création d’un dossier ou d’une procédure.
• Téléchargez l’application mobile pour accéder à vos dossiers même en mobilité.

Enrichir le service grâce à e-médiation

La sortie de la nouvelle version d’e-barreau s'accompagne également de la sortie concomitante de la plateforme de « médiation dématérialisée ». Cette dernière a été complètement intégrée à e-barreau pour une parfaite interopérabilité.

La plateforme e-médiation permettra de faire de la médiation 100 % dématérialisée, en offrant notamment la possibilité réaliser les échanges en visioconférence.

Une nouvelle étape vers la réalisation du plan numérique du CNB

Depuis le 1^er octobre, le vaste plan de sortie des nouveaux outils numériques du CNB se poursuit. Qu’il s’agisse de faciliter la pratique au quotidien de l’avocat ou de simplifier l’accès à la justice pour le justiciable, les résultats des travaux de la commission Numérique du Conseil national des barreaux sont d'ores et déjà constatables et la dynamique va se poursuivre.