17 avril 2020

Les E-débats du CNB

Communication institutionnelle

Avec la crise sanitaire liée au Covid-19, le Conseil national des barreaux a inauguré un cycle de E-débats. Une à deux fois par semaine, autour de Christiane Féral-Schuhl, élus du CNB et invités experts débattent de sujets qui font l'actualité. Ces échanges sont diffusés en direct puis proposés en replay sur cette page. Retrouvez-nous au mois de septembre pour notre prochain E-débat.

LES ÉCOUTES | LE MONDE DE LA CULTURE | CYBERSÉCURITÉ | LES VIOLENCES FAITES AUX ENFANTS | DROITS DES ENFANTS / PARENTS | DROIT DU TRAVAIL | DROIT DES PATIENTS, DROIT DES SOIGNANTS | VIOLENCES INTRAFAMILIALES | TRACING | CRISE SANITAIRE ET AVOCATS DU G7 | SITUATION DE LA PROFESSION

E-débat "Les écoutes"

(Participants : Christiane FÉRAL-SCHUHL, présidente du CNB, Jacques DALLEST, procureur général près la cour d’appel de Grenoble, Elise ARFI, avocate au barreau de Paris, élus du CNB : Vincent PÉNARD, Thomas CHARAT)

Pendant 6 ans les "fadettes", ces factures téléphoniques détaillées, d'une dizaine de ténors du barreau et de magistrats auraient été décortiquées à la demande du parquet national financier (PNF).

Le 25 juin dernier, l’hebdomadaire Le Point révélait l'ampleur et la durée des investigations menées dans le cadre de cette opération. Chez les avocats, comme au sein de la classe politique, ces révélations ont suscité une vive indignation. Comment justifier que des dizaines d’avocats, sans lien direct avec l’enquête ni suspicion de commission d’infraction, aient ainsi pu être surveillés ? Est-ce l'ouverture d'une brèche dans le principe du secret professionnel qui régit la profession ?


E-débat "Le monde de la culture dans la crise du COVID"

(Participants : Christiane FÉRAL-SCHUHL, présidente du CNB, Charles BERLING, acteur, metteur en scène, réalisateur, scénariste, Caroline DELAUDE, présidente de la plateforme de mécénat participatif "proarti", Léa MORGANT, chargée de mission mécénat au ministère de la Culture, élus du CNB : Eric GOIRAND et My-Kim YANG-PAYA, Xavier AUTAIN, président de la commission Communication institutionnelle du CNB)

Avec la situation de pandémie que connaît la France depuis maintenant plusieurs mois, le monde de la culture a dû se mettre en pause, puis se réinventer pour faire face à des mesures sanitaires nouvelles et exigeantes. Ces mesures sont naturellement contraignantes pour un secteur déjà fragilisé et soumis à des règles de rémunération très spécifiques (commandes, contrats précaires, etc.).


E-débat "Cybersécurité"

(Participants : Christiane FÉRAL-SCHUHL, présidente du CNB, Henri D'AGRAIN, délégué général du Cigref, Xavier LEONETTI, substitut du procureur, parquet économique et financier du tribunal judiciaire de Marseille, Élus du CNB : Sandrine VARA et Benoît ARVIS, Xavier AUTAIN, président de la commission Communication institutionnelle du CNB)

Dans notre monde interconnecté qui a vu exploser le volume et la concentration des données, ainsi que les transactions numériques, l'exposition au risque de cyberattaques est amplifiée. En 2019, selon un baromètre dévoilé au forum de la cybersécurité de Lille le 30 janvier dernier, plus de la moitié des fuites de données ont été d'origine malveillante (54 %).

Très récemment, le cabinet d’avocats Grubman Shire Meiselas & Sacks a été victime d’une attaque ramsomware. À défaut de payer les 42 millions de dollars demandés par les hackers, suivant les recommandations du FBI, une partie des documents juridiques de leur cliente Lady Gaga ont été diffusées sur le darkweb.

Ces cyberattaques doivent alerter les avocats du monde entier, responsables de la protection et de la sécurité des données personnelles de leurs clients.


E-débat "Les violences faites aux enfants pendant le confinement"

(Participants : Christiane FÉRAL-SCHUHL, présidente du CNB, Geneviève AVENARD, Défenseure des enfants, Marie TOUATI-PELLEGRIN, pédopsychiatre, Jérôme BERTIN, directeur général de la fédération France Victimes, élus du CNB : Aminata NIAKATÉ, Matthieu DULUCQ, Etienne LESAGE, Xavier AUTAIN, président de la commission Communication institutionnelle du CNB)

Entre le 13 et le 19 avril 2020, ce sont plus de 14 500 appels qui ont été reçus au 119 par le service national d’accueil téléphonique pour l’enfance en danger (SNATED). Cela marque une augmentation de 89 % du nombre d’appels par rapport à la même période en 2019. Durant la période de confinement, les cas de maltraitance faite aux enfants sous leurs différentes formes ont bondi. Par ailleurs, le confinement a engendré une hausse du nombre de prédateurs sexuels d’enfants en ligne, comme l’a rappelé l’agence des Nations unies pour l’enfance.

Si le signalement, la sensibilisation et l’intervention des forces de l’ordre sont clés pour protéger l'enfance dans cette période, il n’en est pas moins essentiel de permettre le maintien de la justice. Des permanences sont ainsi assurées dans les tribunaux pour enfants afin de prendre les mesures utiles de protection pour les enfants exposés à une situation de danger.


E-débat "Droits des enfants / parents dans la crise du COVID à l’école."

(Participants : Christiane FÉRAL-SCHUHL, présidente du CNB, Edouard Geffray, Directeur général de l’enseignement scolaire, Samia BENDALI, principale du Collège C. SENARD, Céline ROUXEL, parente d’élève et maman de 3 enfants, Élue du CNB : Marie-Hélène FABIANI, Xavier AUTAIN, président de la commission Communication institutionnelle du CNB)


E-débat "Droit du travail, responsabilité de l'employeur dans le cadre de la crise sanitaire (chômage à temps partiel, situations des salariés, congés imposés, garde d’enfants...)"

(Participants : Christiane FÉRAL-SCHUHL, présidente du CNB, Yves VEYRIER, secrétaire général FO, François ASSELIN, président de la CPME, Élus du CNB : Rachel SAADA, Laurence JUNOD-FANGET, Xavier AUTAIN, président de la commission Communication institutionnelle du CNB)

Si la mise à l’arrêt de l’économie française a soulevé de nombreuses questions (congés imposés, activité partielle...), le déconfinement annoncé par le Président de la République, à compter du 11 mai 2020, en soulève de nouvelles s’agissant des conditions de la reprise d’activité.

Nul doute que les instances représentatives du personnel et les organisations syndicales de salariés et patronales auront un rôle majeur à jouer, aux côtés des pouvoirs publics, dans la stratégie de déconfinement pour adapter l’organisation du travail aux nouvelles exigences sanitaires (respect des gestes barrières, distanciation sociale, etc.).


E-débat "Droit des patients, droit des soignants"

(Participants : Christiane FÉRAL-SCHUHL, présidente du CNB, Emmanuel HIRSCH, président du Conseil pour l'éthique de la recherche et l’intégrité scientifique et professeur d’éthique médicale à la faculté de médecine de l'université Paris-Saclay, Jean-Paul HAMON, Médecin généraliste, président de la Fédération des Médecins de France, Bénédicte PAPIN, avocate spécialiste du droit de la santé à Paris, Peggy D'HAHIER, infirmière libérale, actuellement en centre Covid-19, Xavier AUTAIN, président de la commission Communication institutionnelle du CNB)

Les soignants sont aux avant-postes depuis près de 2 mois pour venir en aide aux Français touchés par l’épidémie de Covid-19. Si les questions techniques sont au cœur du débat public, les questions éthiques ne peuvent être négligées.

Protection de la santé, non-discrimination dans l’accès aux soins, droit à la confidentialité et au respect de la vie privée... la plupart des dispositions légales, telles que la loi "Kouchner" du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, qui constituaient auparavant des obligations du médecin et des professionnels de santé, sont désormais érigées en droits pour le patient, lui conférant non plus un statut de sujet passif, mais bien celui d’un titulaire actif de ses droits.


E-débat "Violences intrafamiliales"

(Participants : Christiane FÉRAL-SCHUHL, présidente du CNB, Alain DELGUTTE, membre de l'Ordre national des pharmaciens, Ernestine RONAI, membre du Haut Conseil à l'égalité, Françoise BRIÉ, directrice de la Fédération Nationale Solidarité Femmes, Aminata NIAKATE & Matthieu DULUCQ, Xavier AUTAIN, président de la commission Communication institutionnelle du CNB)

Les signalements de violences intrafamiliales ont augmenté de plus de 30 % depuis le début du confinement. De nombreux professionnels et associations se sont organisées pour protéger les victimes.

Le CNB a ainsi mis en place une permanence téléphonique juridique gratuite, assurée par des élus du CNB spécialement formés, pour informer et orienter vers un avocat territorialement compétent les victimes de violences conjugales souhaitant obtenir une ordonnance de protection ou une assistance au cours d’une audience correctionnelle. Ce numéro de téléphone a été mis à la disposition des pharmaciens, des médecins, des policiers et gendarmes, des écoutantes du 3919 et d’associations dédiées à la lutte contre les violences intrafamiliales.


E-débat "Tracing - respect des libertés fondamentales et projets de tracing" - Avec le témoignage d'Henri VERDIER sur les pratiques à l'étranger

> E-débat organisé le 28 avril 2020

(Participants : Christiane FÉRAL-SCHUHL, présidente du CNB, Sophie Ferry BOUILLON, Anne-Laure Hélène DES YLOUSES, Xavier AUTAIN, président de la commission Communication institutionnelle du CNB)

Les premières lignes du déconfinement ont été dévoilées par le Premier ministre.

Parler de déconfinement induit que chacun d’entre nous retrouve sa liberté, sa liberté d’aller et venir qu’une société démocratique doit garantir.

Et pourtant, l’une des pistes annoncées par le Gouvernement pour cette phase de déconfinement est la mise en place d’outils numériques qui traceraient les interactions sociales, au moyen de données mobiles, afin de pister toute personne qui pourrait nous contaminer ou que nous pourrions contaminer.


Webconférence "Comment les avocats des pays du G7 vivent et affrontent la crise sanitaire"

> E-débat diffusé le 24 avril 2020

(Participants : Mme Edith Kindermann, présidente de la Deutscher Anwaltverein (Allemagne), M. Simon Davis, président de la Law Society of England and Wales (Royaume-Uni), de Mme Judy Perry Martinez, présidente de l’American Bar Association (Etats-Unis), M. Tatsu Katayama, représentant du président de la Japan Federation of Bar Associations (Japon), Mme Vivene Salmon, présidente de la Canadian Bar Association (Canada), M. Salvatore Sica, membre du Consiglio Nazionale Forense (Italie), Mme Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil National des Barreaux.)


E-débat "Présentation de l’étude sur la situation de la profession d'avocat en période de crise sanitaire"

> E-débat organisé le 21 avril 2020

(Participants : Christiane FÉRAL-SCHUHL, présidente du CNB, Jean-Michel CALVAR, Christophe THÉVENET, Xavier AUTAIN, président de la commission Communication institutionnelle du CNB)

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