17 avril 2020

Les E-débats du CNB

Communication institutionnelle

En cette période de crise sanitaire liée au Covid-19, le Conseil national des barreaux reste mobilisé et inaugure un cycle de E-débats. Une à deux fois par semaine, autour de Christiane Féral-Schuhl, élus du CNB et invités experts débattront de sujets d'actualité. Ces échanges seront diffusés en direct et seront proposés en replay sur cette page.

E-débat "Les violences faites aux enfants pendant le confinement"

> Jeudi 4 juin, de 11h30 à 12h30

Entre le 13 et le 19 avril 2020, ce sont plus de 14 500 appels qui ont été reçus au 119 par le service national d’accueil téléphonique pour l’enfance en danger (SNATED). Cela marque une augmentation de 89 % du nombre d’appels par rapport à la même période en 2019. Durant la période de confinement, les cas de maltraitance faite aux enfants sous leurs différentes formes ont bondi. Par ailleurs, le confinement a engendré une hausse du nombre de prédateurs sexuels d’enfants en ligne, comme l’a rappelé l’agence des Nations unies pour l’enfance.

Si le signalement, la sensibilisation et l’intervention des forces de l’ordre sont clés pour protéger l'enfance dans cette période, il n’en est pas moins essentiel de permettre le maintien de la justice. Des permanences sont ainsi assurées dans les tribunaux pour enfants afin de prendre les mesures utiles de protection pour les enfants exposés à une situation de danger.

Participants :

  • Christiane FÉRAL-SCHUHL, présidente du CNB
  • Geneviève AVENARD, Défenseure des enfants
  • Marie TOUATI-PELLEGRIN, pédopsychiatre
  • Jérôme BERTIN, directeur général de la fédération France Victimes
  • Élus du CNB : Aminata NIAKATÉ, Matthieu DULUCQ, Etienne LESAGE
  • Xavier AUTAIN, président de la commission Communication institutionnelle du CNB

E-débat "Droits des enfants / parents dans la crise du COVID à l’école."

(Participants : Christiane FÉRAL-SCHUHL, présidente du CNB, Edouard Geffray, Directeur général de l’enseignement scolaire, Samia BENDALI, principale du Collège C. SENARD, Céline ROUXEL, parente d’élève et maman de 3 enfants, Élue du CNB : Marie-Hélène FABIANI, Xavier AUTAIN, président de la commission Communication institutionnelle du CNB)


E-débat "Droit du travail, responsabilité de l'employeur dans le cadre de la crise sanitaire (chômage à temps partiel, situations des salariés, congés imposés, garde d’enfants...)"

(Participants : Christiane FÉRAL-SCHUHL, présidente du CNB, Yves VEYRIER, secrétaire général FO, François ASSELIN, président de la CPME, Élus du CNB : Rachel SAADA, Laurence JUNOD-FANGET, Xavier AUTAIN, président de la commission Communication institutionnelle du CNB)

Si la mise à l’arrêt de l’économie française a soulevé de nombreuses questions (congés imposés, activité partielle...), le déconfinement annoncé par le Président de la République, à compter du 11 mai 2020, en soulève de nouvelles s’agissant des conditions de la reprise d’activité.

Nul doute que les instances représentatives du personnel et les organisations syndicales de salariés et patronales auront un rôle majeur à jouer, aux côtés des pouvoirs publics, dans la stratégie de déconfinement pour adapter l’organisation du travail aux nouvelles exigences sanitaires (respect des gestes barrières, distanciation sociale, etc.).


E-débat "Droit des patients, droit des soignants"

(Participants : Christiane FÉRAL-SCHUHL, présidente du CNB, Emmanuel HIRSCH, président du Conseil pour l'éthique de la recherche et l’intégrité scientifique et professeur d’éthique médicale à la faculté de médecine de l'université Paris-Saclay, Jean-Paul HAMON, Médecin généraliste, président de la Fédération des Médecins de France, Bénédicte PAPIN, avocate spécialiste du droit de la santé à Paris, Peggy D'HAHIER, infirmière libérale, actuellement en centre Covid-19, Xavier AUTAIN, président de la commission Communication institutionnelle du CNB)

Les soignants sont aux avant-postes depuis près de 2 mois pour venir en aide aux Français touchés par l’épidémie de Covid-19. Si les questions techniques sont au cœur du débat public, les questions éthiques ne peuvent être négligées.

Protection de la santé, non-discrimination dans l’accès aux soins, droit à la confidentialité et au respect de la vie privée... la plupart des dispositions légales, telles que la loi "Kouchner" du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, qui constituaient auparavant des obligations du médecin et des professionnels de santé, sont désormais érigées en droits pour le patient, lui conférant non plus un statut de sujet passif, mais bien celui d’un titulaire actif de ses droits.


E-débat "Violences intrafamiliales"

(Participants : Christiane FÉRAL-SCHUHL, présidente du CNB, Alain DELGUTTE, membre de l'Ordre national des pharmaciens, Ernestine RONAI, membre du Haut Conseil à l'égalité, Françoise BRIÉ, directrice de la Fédération Nationale Solidarité Femmes, Aminata NIAKATE & Matthieu DULUCQ, Xavier AUTAIN, président de la commission Communication institutionnelle du CNB)

Les signalements de violences intrafamiliales ont augmenté de plus de 30 % depuis le début du confinement. De nombreux professionnels et associations se sont organisées pour protéger les victimes.

Le CNB a ainsi mis en place une permanence téléphonique juridique gratuite, assurée par des élus du CNB spécialement formés, pour informer et orienter vers un avocat territorialement compétent les victimes de violences conjugales souhaitant obtenir une ordonnance de protection ou une assistance au cours d’une audience correctionnelle. Ce numéro de téléphone a été mis à la disposition des pharmaciens, des médecins, des policiers et gendarmes, des écoutantes du 3919 et d’associations dédiées à la lutte contre les violences intrafamiliales.


E-débat "Tracing - respect des libertés fondamentales et projets de tracing" - Avec le témoignage d'Henri VERDIER sur les pratiques à l'étranger

(Participants : Christiane FÉRAL-SCHUHL, présidente du CNB, Sophie Ferry BOUILLON, Anne-Laure Hélène DES YLOUSES, Xavier AUTAIN, président de la commission Communication institutionnelle du CNB)

Les premières lignes du déconfinement ont été dévoilées par le Premier ministre.

Parler de déconfinement induit que chacun d’entre nous retrouve sa liberté, sa liberté d’aller et venir qu’une société démocratique doit garantir.

Et pourtant, l’une des pistes annoncées par le Gouvernement pour cette phase de déconfinement est la mise en place d’outils numériques qui traceraient les interactions sociales, au moyen de données mobiles, afin de pister toute personne qui pourrait nous contaminer ou que nous pourrions contaminer.


Webconférence "Comment les avocats des pays du G7 vivent et affrontent la crise sanitaire"

(Participants : Mme Edith Kindermann, présidente de la Deutscher Anwaltverein (Allemagne), M. Simon Davis, président de la Law Society of England and Wales (Royaume-Uni), de Mme Judy Perry Martinez, présidente de l’American Bar Association (Etats-Unis), M. Tatsu Katayama, représentant du président de la Japan Federation of Bar Associations (Japon), Mme Vivene Salmon, présidente de la Canadian Bar Association (Canada), M. Salvatore Sica, membre du Consiglio Nazionale Forense (Italie), Mme Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil National des Barreaux.)


E-débat "Présentation de l’étude sur la situation de la profession d'avocat en période de crise sanitaire"

(Participants : Christiane FÉRAL-SCHUHL, présidente du CNB, Jean-Michel CALVAR, Christophe THÉVENET, Xavier AUTAIN, président de la commission Communication institutionnelle du CNB)

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