Le 11 avril dernier, en marge de son assemblée générale décentralisée à Strasbourg, le Conseil national des barreaux est allé à la rencontre des institutions européennes avec une visite au Conseil de l’Europe et à la Cour européenne des droits de l'homme. Objectifs : mieux appréhender l’importance de leurs travaux et aborder les grands enjeux européens en matière de justice et de protection des droits et libertés fondamentaux.
Le 11 avril 2019, les membres du bureau du Conseil national des barreaux et les présidents de commissions sont allés à la rencontre des différents acteurs du Conseil de l’Europe à Strasbourg, afin de mieux appréhender leurs travaux et de multiplier les rencontres bilatérales de haut niveau. Cette visite a été l’occasion d’aborder les grands enjeux européens en matière de justice et de protection des droits et libertés fondamentaux.
Le Conseil de l’Europe regroupe 47 États membres, par le biais de normes juridiques dans les domaines de la protection des droits de l'homme, du renforcement de la démocratie et de la prééminence du droit.
La rencontre a débuté par une conférence sur l’architecture institutionnelle du Conseil de l’Europe et par la présentation des travaux de la Commission européenne pour l’efficacité de la Justice (CEPEJ) et plus particulièrement la Charte éthique européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires.
Parmi les points abordés, le programme HELP. Il s’agit d’un programme de formation continue des professionnels du droit en matière de droits de l’homme et permet aux magistrats et aux avocats de mieux appréhender les standards européens en matière de droits fondamentaux grâce à des modules de e-learning. Cette présentation a permis de faire connaitre cet outil gratuit, accessible et simple d’utilisation.
Parallèlement, Christiane Féral-Schuhl a rencontré la présidente de la Commission des questions juridiques de l’Assemblé parlementaire du Conseil de l’Europe, Thorhildur Sunna Aevarsdottir pour s’entretenir du projet de Convention européenne de la profession d’avocat, soutenu par la CNB, et de la condamnation de l’avocate iranienne Nasrin Soutoudeh.
Les membres du Conseil national des barreaux ont ensuite déjeuné en présence de parlementaires français membres de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, afin d’évoquer les projets en cours concernant la justice et la profession d’avocat.
L’après-midi était consacré à une visite de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) en présence de Patrick Titiun, chef de cabinet du président de la Cour, Guido Raimondi.
Cette visite a permis de mieux comprendre la procédure devant la Cour et notamment le nouveau mécanisme d’avis consultatif permettant aux plus hautes juridictions des États d’adresser à la CEDH des demandes d’avis sur des questions de principe relatives à l’interprétation ou à l’application des droits et libertés définis par la Convention ou ses protocoles. La question de l’exécution des arrêts de la CEDH a également été abordée.
L’après-midi s’est terminée par un temps d’échange avec Jean-Baptiste Mattei, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l’Europe et Gabriella Battaini-Dragoni, secrétaire générale adjointe du Conseil de l’Europe. Cette discussion a permis d’échanger concernant l’avenir du Conseil de l’Europe, le rôle des avocats dans la défense de l’Etat de droit et les priorités de la présidence française du comité des ministres du Conseil de l’Europe.
Le Conseil national des barreaux a œuvré pour que l’adoption de la Convention européenne des avocats soit inscrite à l’agenda de la présidence française du Conseil de l’Europe qui débutera le 18 mai 2019 pour une durée de 6 mois.