Ces derniers mois, de nombreux avocats ont été les cibles de campagne de diffamation, de haine en ligne incluant notamment des menaces de mort et des incitations au viol, des atteintes à leur réputation professionnelle ou encore de divulgation de leurs données à caractère personnel au seul motif qu'ils exerçaient leur profession d'avocat.

Ce constat alarmant est par ailleurs partagé par les magistrats.

Alertée par la multiplication de ces attaques et menaces, l'assemblée générale a dénoncé, le 15 septembre dernier, leur caractère inadmissible et s'inquiète des conséquences tant individuelles, notamment sur la santé des avocats, que collectives. 

L'assemblée générale avait donné mandat à la commission Libertés et droits de l'Homme d'effectuer un travail de recensement des campagnes de haine en ligne visant les avocats dans l'exercice de leur fonction et de formuler des propositions pour répondre efficacement à cette menace émergente. 

Au terme de ses travaux, après avoir recueilli les témoignages de nombreux confrères victimes ces deux dernières années, le CNB constate que ces menaces sont protéiformes et complexes à identifier tant elles sont diverses. En revanche, elles ont souvent pour origine l'assimilation de l'avocat à la cause qu'il défend.

Avec constance, détermination, l'institution a manifesté une solidarité unanimement reconnue et saluée par les avocats qui en ont bénéficié. 

Pourtant, face à la généralisation, voire la banalisation, de certaines pratiques, le CNB souhaite aujourd'hui structurer une réponse, affiner les procédures internes en cas de menaces et développer son action de plaidoyer en faveur d'une protection renforcée des avocats dans le cadre de leur exercice professionnel. 

Le CNB rappelle que les avocats sont des acteurs essentiels du système judiciaire et que par conséquent ces menaces fragilisent notre Etat de droit.

Au sein de ce rapport, le CNB :

• préconise l'élaboration d'un protocole CNB-Parquet pour garantir une réponse prioritaire des parquets en cas de saisine du ministère public par un avocat menacé dans l'exercice de ses fonctions ;
• sollicite l'adoption d'une circulaire de politique pénale visant à harmoniser la réponse pénale apportée aux menaces et violences subies par les professionnels de Justice, y compris les avocats ;
• propose la création d'un protocole d'intervention en cas de menaces exercées à l'encontre d'un avocat dans le cadre de son exercice professionnel. Ce protocole propose la désignation de référents au sein de l'institution ainsi qu'une offre d'assistance juridique et psychologique aux avocats victimes.