15 février 2021

Le CNB propose la création d’une commission ad hoc « MARD »

Institution

Sur décision de l’assemblée générale du 12 février 2021, le CNB va créer une commission ad hoc « MARD » (Modes alternatifs de règlement des différends) pour coordonner les actions dans ce domaine et y asseoir la présence des avocats. La mission de cette nouvelle commission sera notamment d’être une porte d’entrée et un support transversal pour la coordination et la collaboration avec l’ensemble des commissions.

Le CNB souhaite mettre en avant son attachement et sa volonté de développement des modes amiables et alternatifs de règlement des différends. Depuis la création du Centre National de Médiation des Avocats (CNMA), un très important travail a été réalisé pour mettre l’avocat au centre des MARDs.

Par ailleurs, la proposition n° 7 issue des États généraux de l’Avenir de la profession d’avocat intitulée « Créer un centre de mode alternatif de régulation des conflits par barreau avait fait l’objet d’une résolution votée à l’AG du 9 octobre 2020 intitulée « une boîte à outils au service des MARD ».

Il a été ainsi proposé, dans le cadre d’une mission de développement de la place des avocats dans les MARDs, de travailler en étroite collaboration avec toutes les commissions. En pratique, cette commission ad hoc pourrait être un support et un point d’entrée pour le Bureau, les commissions, les barreaux, les avocats, les institutions partenaires ainsi que les justiciables.

Pour ce faire, il est proposé de regrouper dans le cadre de cette commission le CNMA (avec son comité scientifique) ainsi que le groupe de travail Arbitrage. Il est proposé par ailleurs de présenter une liste d’experts au Bureau parmi lesquels des élus sortants, tant du groupe de travail médiation (CNMA) que du groupe de travail Arbitrage.

Les travaux de cette nouvelle commission seront rapportés périodiquement à l’assemblée générale du CNB.

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