Le Conseil national des barreaux a initié, lors de la mandature 2021-2023, sous l'impulsion de la commission Libertés et droits de l'Homme, un projet visant à garantir un accès effectif au droit pour les personnes exilées présentes dans le Calaisis, une zone marquée par une forte concentration migratoire en raison des accords franco-britanniques et des politiques européennes d'asile.

Ce projet a été formalisé dans le cadre d'une convention signée en novembre 2022 entre le CNB, la Conférence des bâtonniers, les ordres locaux et des associations, pour structurer l'action juridique dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais. Elle prévoit notamment : 

• des permanences physiques assurées par des avocats pour des consultations juridiques gratuites
• une mutualisation des informations et des formations entre les barreaux intervenants
• un important volet formation pour les professionnels intervenant auprès des exilés. 

Le GISTI est partie à cette convention et, à ce titre, met à disposition des autres partenaires sa documentation experte en droit des étrangers.

Dans un contexte législatif très intense, le CNB a décidé de poursuivre le partenariat avec le GISTI et de lui apporter son soutien afin de renforcer la formation des avocats intervenant auprès de ces personnes et ainsi contribuer à améliorer l'accès au droit des personnes exilées.

Le GISTI assurera l'organisation scientifique de 3 cycles d'échanges composés chacun de deux séances d'une durée de 2h30 permettant d'aborder dans un premier temps le cadre législatif et les difficultés rencontrés, dans un second temps l'état de la jurisprudence et les voies contentieuses. 

Les formations se dérouleront aux dates suivantes : 

• Cycle 1 - 10 et 17 février 2026 : Les démarches administratives et la dématérialisation
• Cycle 2 - 7 et 14 avril 2026 : Les contentieux des certificats de nationalité
• Cycle 3 - 6 et 13 octobre 2026 : Les autorisation de travail