Du 19 au 21 avril, Richard Sédillot, vice-président de la commission des Affaires européennes et internationales du Conseil national des barreaux a participé à une session de formation organisée par le barreau du Bénin en association avec l’Ambassade de France et le CNB. Durant trois jours, les avocats béninois ont pu échanger sur le thème « responsabilité sociale et pénale internationale des entreprises ».
Le barreau du Bénin, en association avec l’Ambassade de France et le Conseil national des barreaux, a organisé, à Cotonou, du 19 au 21 avril 2018, une session de formation sur le thème “responsabilité sociale et pénale internationale des entreprises”. Il s’agit d’un thème essentiel, dont le bâtonnier du Bénin, Me Yvon Detchénou, a compris l’importance qu’il présentait pour les membres de son barreau. Chacun a aujourd’hui pris conscience du rôle des entreprises en matière de défense des droits fondamentaux et de respect de l’environnement. Nombreuses sont en effet les multinationales qui ont, longtemps, cru pouvoir investir en Afrique, en toute impunité, sans respecter les libertés essentielles qui s’attachent à la personne humaine ni la nature. On pense notamment aux entreprises qui mènent des activités extractives dans des conditions attentatoires à l’environnement et en s’affranchissant des règles de sécurité dont doivent bénéficier les travailleurs.
La responsabilité sociale des entreprises permet d’élaborer de nouveaux modèles de développement et de promotion des droits de l’homme, voire de certaines formes de démocratie. Elle suscite un intérêt majeur et universel, et le respect des règles qu’elle impose devient une condition de financement des investissements par les bailleurs de fonds. Le développement économique d’un pays ne saurait être durable s’il n’est harmonieux et respectueux des libertés essentielles. Ces règles visent à encourager le respect de la législation locale sociale, environnementale, relative aux droits de l’Homme et à la lutte contre la corruption. Elles contribuent au respect des instruments internationaux ratifiés par les Etats et à l’élaboration de nouvelles normes internationales universellement respectées.
La formation organisée a permis d’aborder de nombreux sujets, parmi lesquels :
- les principes des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme
- les principes de l’OSCE
- les instruments internationaux pertinents
- les législations nationales en faveur du respect de ces règles
- le droit de l’environnement béninois à l’épreuve des droits de l’homme
- la Déclaration universelle des droits de l’humanité
- les techniques contractuelles à l’aune de la responsabilité sociale des entreprises
- la lutte contre la corruption
- la responsabilité pénale internationale des entreprises, les règles de conflit et la compétence de la Cour pénale internationale.
Les avocats béninois ont assisté avec beaucoup d’assiduité à cette formation et les nombreuses questions posées ont manifesté l’intérêt qu’ils y ont porté.Le Conseil National des Barreaux a constitué un groupe de travail plus particulièrement chargé de ces questions et continuera à mettre son expertise au service des avocats. Il a édité un guide pratique “entreprises et droits de l’homme”, disponible sur cette page.
Article publié dans le Lettre de la CIB de juin 2018.