Ce guide, publié avec le soutien du groupe de la Banque Mondiale, vise à donner une meilleure visibilité du Centre d’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), centre régional à vocation internationale unique en son genre.

Comme l’indique Mme Flora Dalmeida Mele, présidente de la CCJA de l’OHADA dans sa préface au guide, la cour administre non seulement les procédures d’arbitrage mais a également le monopole de l’exequatur des sentences rendues sous son égide qui deviennent automatiquement exécutoires dans les dix-sept états de l’espace OHADA. En outre, la cour se prononce sur tous les recours post arbitraux, notamment la contestation de validité de la sentence arbitrale, optimisant ainsi le temps, élément stratégique dans le règlement de tout litige.

Volontairement pratique, le guide contient de nombreuses annexes qui viennent compléter le document et offrir au lecteur des informations utiles sur les frais d’arbitrage, les modalités de répartition des honoraires des arbitres, la clause-type d’arbitrage CCJA, les modalités d’inscription sur la liste des arbitres de la CCJA, etc.

Librement téléchargeable en ligne, le guide d’arbitrage de la CCJA-OHADA sera prochainement traduit en langues anglaise et espagnole.