La prochaine assemblée générale du Conseil national des barreaux sera organisée par voie dématérialisée le vendredi 9 avril de 10h à 13h, puis de 14h à 17h.
À l'ordre du jour
1. Ouverture de l’assemblée générale et communications du président
2. Approbation du projet de procès-verbal de l'assemblée générale du 12 mars 2021 (vote de l’assemblée)
3. Articles 99/100 et consultants juridiques étrangers (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Arnaud Gris
4. Présentation du projet « Préparation Présidentielles 2022 » – Rapporteur : Sophie Ferry
5. Examen du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire :
– Dispositions pénales et pénitentiaires (vote de l’assemblée) – Rapporteurs : Laurence Roques et Mathieu Boissavy
– Dispositions relatives aux frais irrépétibles (vote de l’assemblée) – Rapporteurs : Bernard Fau et Philippe Touzet
6. Rapport sur l’état d’avancement du projet Portalis de la Chancellerie (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Philippe Baron
7. Examen du rapport Lavenir « Mesures de simplification ciblées sur les professions libérales règlementées » et consultation de la DGE – Contributions de la profession - Rapporteurs : Marie-Aimée Peyron et Philippe Touzet
8. Rapport d’information sur la transposition du règlement Bruxelles II Ter – Rapporteur : Charlotte Robbe
9. Présentation des chiffres-clés du mois de l’Observatoire – Rapporteur : Roy Spitz
10. Questions diverses
Focus sur...
> Les enjeux et les perspectives du projet Portalis
L’ère du numérique révolutionne nos pratiques professionnelles et nos modes de pensée, particulièrement en ces temps incertains : elle constitue à la fois une formidable opportunité et un vecteur de risques. Aucune de ces facettes ne doit être négligée par la profession d’avocat.
Au contraire, son implication et son influence pourront faire pencher la balance au bénéfice de la profession. C’est pourquoi la commission Numérique du CNB est convaincue de l’intérêt de poursuivre les travaux entrepris dans le cadre du projet Portalis, de participer à sa conception et de porter les propositions de l’institution pour améliorer la communication électronique entre les avocats et les juridictions.
La commission Numérique du CNB présentera le rapport sur l'état d'avancement du projet Portalis de la Chancellerie à l'occasion de l'AG dématérialisée du 9 avril.
[AGCNB]À terme, le projet Portalis devrait permettre la saisine en ligne de la justice. Les enjeux sont importants pour la profession. La commission Numérique du CNB participe au dvpt de cet outil. Son président, @philippebaron37, présentera les travaux durant l'#AGCNB du 9 avril pic.twitter.com/TYBUeXaS3O— CNB (@CNBarreaux) April 6, 2021
> Le divorce par consentement mutuel déjudiciarisé et la reconnaissance à l'international
La Cour des comptes a noté une augmentation des divorces acceptés depuis 2017, au détriment des divorces par consentement mutuel déjudiciarisés. Une des hypothèses est le faible recours au divorce sans juge en présence d’un élément d’extranéité. Se pose donc la question de savoir comment procéder pour que, dans pareille situation, il y ait un recours plus massif aux DCM.
Les dispositions du futur Règlement « Bruxelles II ter » (règlement UE n°2019/1111) entreront en vigueur le 1er août 2022. Le règlement prévoit la clarification des règles de transmission des actes authentiques et des accords, en vue d’une meilleure circulation des divorces sans juge, et par voie de conséquence l’entrée du divorce sans juge français dans le droit européen.
Pour imposer sa reconnaissance, une condition est nécessaire : le règlement exige la production d’un certificat qui doit être établi par « la juridiction ou l’autorité compétente d’un État membre d’origine telle qu’elle a été notifiée à la commission ».
La commission Textes du CNB présentera le rapport d’information sur la transposition du règlement Bruxelles II Ter à l’occasion de cette AG dématérialisée.
> L'élection présidentielle de 2022 et le rôle des avocats
[#AGCNB] "Les avocats sont des vigies dans une société démocratique" selon @SophieFerry1 , présidente de la commission Prospective. A ce titre, la profession doit faire entende sa voix en vue des élections #présidentielles et rappeler son engagement contre les injustices. pic.twitter.com/GSNvbdx6QF— CNB (@CNBarreaux) April 7, 2021