L’industrie du transport et de la mobilité, où le droit y tient une place prépondérante, est omniprésente dans notre société toujours en mouvement.Le transport de personnes et marchandises s’intensifiant en même temps qu’apparaissent de nouvelles technologies, il est nécessaire de se tenir informer de la réglementation et des évolutions législatives en la matière. LEXposia vous propose d’embarquer pour une journée d’étude afin d’approfondir vos connaissances et maitriser les enjeux de ce secteur.

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Introduction et mot de bienvenue

9h1 : Intervention sur l’actualité juridique des contrats de transport

(CMR, commission, maritime…)

9h35 : Statut et responsabilité des acteurs du transport

10h10 : Questions

10h30 : Pause-café

10h50 : Débat sur la proposition de loi LOMPartage de frais, données de mobilité, cotransportage, commissionnaire de transport, mobilité autonome, free-floating …

11h30 : Intervention sur les plateformes de mise en relation entre client et transporteur

Responsabilité des platerformes de mise en relation

11h50 : Intervention sur le statut juridique des taxis, VTC et LOTI

12h10 : Grand Témoin de la filière transport

12h30 : Déjeuner Buffet

14h00 : Intervention sur Réglementation du transport de voyageurs et obligations

14h20 : Les droits des passagers garantis par l’Union Européenne

15h00 : Intervention sur la responsabilité des agences de voyage et de tourisme

15h20 : Intervention sur Les problématiques d’assurance des transports

15h40 : Questions

16h00 : Pause

Transports autonomes et législation :

16h20 : Intervention sur les problématiques juridiques des navires sans équipage

16h40 : Voitures autonomes : expérimentation et responsabilité

17h20 : Questions

17h40 : Synthèse et Conclusion