Avocats de France | CNB | Conseil National des Barreaux | Toute l'actualité des avocats http://cnb.avocat.fr fr 2010-03-11T18:15:22+01:00 48.8666649 2.3333333 tag:cnb.avocat.fr,2010:rss-1931431 Journée du 9 mars 2010 - Le Conseil national des barreaux partage les préoccupations relatives aux évolutions récentes de la justice et aux perspectives de réforme Mon, 08 Mar 2010 11:47:00 +0100 fr Conseil National des Barreaux http://cnb.avocat.fr/Journee-du-9-mars-2010-Le-Conseil-national-des-barreaux-partage-les-preoccupations-relatives-aux-evolutions-recentes-de_a828.html tag:cnb.avocat.fr,2010:rss-1921678 La dématérialisation des procédures est en marche : plusieurs CA l'expérimentent déjà Thu, 04 Mar 2010 12:05:00 +0100 fr Conseil National des Barreaux http://cnb.avocat.fr/photo/imagette-1921678-2638486.jpg http://cnb.avocat.fr/La-dematerialisation-des-procedures-est-en-marche-plusieurs-CA-l-experimentent-deja_a827.html tag:cnb.avocat.fr,2010:rss-1920253 Avant-projet de réforme de la procédure pénale : le Conseil national et l'Union Syndicale des Magistrats réagissent Thu, 04 Mar 2010 09:50:00 +0100 fr Conseil National des Barreaux http://cnb.avocat.fr/photo/imagette-1920253-2636240.jpg http://cnb.avocat.fr/Avant-projet-de-reforme-de-la-procedure-penale-le-Conseil-national-et-l-Union-Syndicale-des-Magistrats-reagissent_a825.html tag:cnb.avocat.fr,2010:rss-1920231 Projet de réforme de la procédure pénale - Communiqué commun du Conseil national des barreaux et de l’Union syndicale des magistrats Wed, 03 Mar 2010 15:01:00 +0100 fr Alexandre Huot Ils s’interrogent sur la réalité de la concertation dès lors que le Garde des Sceaux a annoncé que « ne sera pas négociable ce qui fait la réforme ».

Le Conseil national des barreaux e...
]]> http://cnb.avocat.fr/Projet-de-reforme-de-la-procedure-penale-Communique-commun-du-Conseil-national-des-barreaux-et-de-l-Union-syndicale-des_a824.html tag:cnb.avocat.fr,2010:rss-1767380 Sélection d'actualités législatives - janvier / février 2010 Wed, 03 Mar 2010 09:50:00 +0100 fr Conseil National des Barreaux Sélection d'actualités législatives - janvier / février 2010
A noter plusieurs dispositions de la LF et de la LFSS ainsi que plusieurs décrets intéressant directement la profession, la parution de deux décrets complétant le dispositif de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) et plusieurs décrets modifiant l'organisation et à la compétence des juridictions. Plusieurs projets sont par ailleurs en discussion devant le...

]]> http://cnb.avocat.fr/photo/imagette-1767380-2625615.jpg http://cnb.avocat.fr/Selection-d-actualites-legislatives-janvier-fevrier-2010_a768.html