Une Assemblée générale ordinaire du Conseil National des Barreaux a lieu le vendredi 9 février 2012 de 17h00 à 20h00, et se poursuit le samedi 10 février 2012 à partir de 9h00, au siège du Conseil national des barreaux - 22, rue de Londres - 75009 PARIS.

L’ordre du jour prévisionnel est le suivant :

1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale élective du 14 janvier 2012
2. Articles 99 et 100 (vote de l'assemblée) - Rapporteur : Alain Marter
3. Projet de budget 2012 et fixation du montant des cotisations CNB pour l'année 2012 (vote de l'assemblée) - Rapporteur: Pierre Lafont
4. Missions et méthodes de fonctionnement de l'Observatoire - Rapporteur : Loraine Donnedieu de Vabres-Tranié
5. Missions de la commission ad hoc "droit des mineurs" créée - Rapporteur : Dominique Attias
6. Création de deux nouvelles commissions permanentes "droit et entreprise" et "collaboration" et élection de leurs présidents (vote de l'assemblée) - Rapporteur : Patricia Savin
7. Rapport sur le projet de décret relatif aux conditions particulières d'accès à la profession d'avocat (vote de l'assemblée) - Rapporteur: Loïc Dusseau
8. Rapport d'information sur le décret relatif à la résolution amiable des différends (procédureparticipative)- Rapporteur: Céline Cadars-Beaufour
9. Rapport d'information sur le projet de décret relatif à la discipline des avocats - Rapporteur : Francis Poirier
10. Information sur le recours de Patrick Michaud devant la CEDH contre la directive blanchiment - Rapporteur : Christian Charrière-Bournazel
11. Présentation du Centre de recherches et d'études des avocats (CREA) - Intervention du professeur Christophe Jamin
12. Questions diverses

Sauf circonstances exceptionnelles, ces assemblées générales sont publiques mais il convient impérativement de contacter le Conseil National afin de s’inscrire :

● T/ Tél. 01 53 30 85 66
● M/ e-mail : presidence@cnb.avocat.fr

22 Rue de Londres du 10/02/2012 00h00 au 11/02/2012 23h50
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Colloque annuel de lʼAssociation Française des Docteurs en Droit - « les principes d’UNIDROIT 2010, une nécessite dans les contrats internationaux »

Vous rêvez d’un système contractuel uniforme reconnu dans le monde entier ? Il existe. Il a été écrit par de très éminents juristes de traditions juridiques variées et il vient d’être perfectionné : ce sont les PRINCIPES D’UNIDROIT 2010 qui respectent la liberté contractuelle, consacrent la force obligatoire du contrat, imposent le respect de la bonne foi, déclinent un corps de règles sur la formation, la validité, l’interprétation et l’exécution du contrat et proposent des règles uniformes de compensation, de cession et de prescription, même en cas de pluralité de parties. Venez le découvrir et en explorer les richesses.

Pour en savoir plus et accéder au bulletin d'inscription ...

5 Quai de lʼHorloge le 10/02/2012 09h00 17h00
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En cette période particulièrement troublée pour les économies des États-Unis et d’Europe, la montée en puissance de l’Asie s’impose comme une évidence.

Marchés intérieurs, partenariats, échanges technologiques, scientifiques et culturels sont tout autant de motifs de demandes d’accompagnement de la part de nos clients ou de nos entreprises dans cette région du monde.
Il est donc devenu indispensable d’y développer son réseau professionnel.

L’Inter Pacific Bar Association (IPBA) rassemble plus de 1400 avocats et conseils d’entreprises qui ont en commun d’être installés dans la région Asie-Pacifique ou d’y développer leur pratique du droit à l’international.

Dans le droit fil de sa conférence de 2011 de Kyoto / Osaka consacrée à l’innovation, l’IPBA organise son congrès annuel à New Delhi du 29 février au 3 mars 2012, sur le thème des nouveaux défis et opportunités auxquels sont confrontés les praticiens du droit dans les relations à caractère international.

La section française de l’IPPA se tient à votre disposition pour vous apporter toute précision sur l’organisation, le programme et l’inscription à cette conférence.

Nonobstant les difficultés de l’année passée, plus d’une dizaine d’avocats et conseils français d’entreprise étaient présents pour la conférence de Kyoto / Osaka au printemps dernier, validée au titre de la formation continue obligatoire des avocats.

Nous souhaitons être encore plus nombreux cette année à participer à la conférence de New Delhi !

Pour toute demande d’information, s’adresser à Patrick VOVAN, administrateur de l’IPBA pour la France :

• Par courriel : secretariatpv@vovan-associes.com
• Par téléphone : 01 44 90 17 10
• Site de la Conférence de New Delhi 2012 : www.ipba2012.org
• Site de l’IPBA : www.ipba.org

du 29/02/2012 00h00 au 03/03/2012 23h50
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8h30 : Accueil des participants
9h00 : Début des travaux

1 - L’exemple anglais : comment en 20 ans, les juges anglais ont admis les « prenups » et les contrats de mariage continentaux.
• Tim AMOS, Q.C. Barrister , Londres

2 – Les accords informels :
• Élodie MULON, Mulon & Casey Associés, avocat, Paris

3 – Les clauses patrimoniales du contrat de mariage « pré-divorce » :
• Jean François DESBUQUOIS, Fidal, avocat, Hauts de Seine
• Marceau CLERMON, notaire, Paris

4 – Les clauses extra patrimoniales du contrat de mariage « pré-divorce »
• Isabelle COPE-BESSIS, avocat au Barreau de Paris

5 – Les clauses de choix de compétence et de loi applicable en vigueur (convention de la Haye) et future : Rome III (Règlement 1259/2010 du 20.12.2010)
• Alain CORNEC, Villard Cornec & Associés, avocat, Paris

PAUSE

6 - Les clauses concernant la prestation compensatoire :
• Présentation : Charlotte BUTRUILLE-CARDEW, CBBC Avocats, Paris
• Table Ronde avec les autres intervenants
• Dialogue avec la salle.

Synthèse :
Pierre MURAT, Professeur de droit à l’Université de Grenoble

2, Rue de Harlay le 05/03/2012 09h00 13h00
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22 Rue de Londres du 16/03/2012 00h00 au 17/03/2012 23h50
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Fort du succès de ses 1ers États Généraux du Droit de l’Entreprise, le Conseil national des barreaux a décidé de renouveler et d'institutionnaliser cette manifestation pour rapprocher la profession d’avocat du monde de l'entreprise, notamment celui des PME-PMI, des artisans et des commerçants.

Cette nouvelle édition se déroulera toute la journée du vendredi 23 mars 2012 à l’auditorium du Centre Marceau - 12, Avenue Marceau, 75008 PARIS.

Une assemblée plénière sera consacrée le matin aux discours d'ouverture – en présence de Monsieur Frédéric LEFEBVRE, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services, des Professions Libérales et de la Consommation – et à deux tables rondes sur le thème de "la répartition des fruits de l'entreprise" et sur "l'actualité jurisprudentielle 2011-2012 en matière de droit de l’entreprise".

L'après-midi se tiendront des ateliers de formation à destination des avocats et des acteurs du monde de l'entreprise sur des aspects pratiques et des sujets d'actualité : "Procédures Collectives", "Sociétés", "Fiscalité", "Social", "Droit pénal des affaires", "International" et "Droit de l'environnement", dans lesquels interviendront des professionnels du droit, experts dans leur domaine de compétence : avocats, magistrats, professeurs des universités ou directeurs juridiques d’entreprise.

Par la tenue de ces États Généraux, le Conseil national des barreaux réaffirme le rôle essentiel de la profession d’avocat dans l'accompagnement des entreprises, tant en matière de conseil et de rédaction d'actes que de contentieux. C’est aussi l’occasion de rappeler que le Conseil national des barreaux est aussi sollicité sur de nombreuses thématiques du droit des affaires par les pouvoirs et décideurs publics, que ce soit dans le cadre de la consultation sur la simplification du droit de M. Jean-Luc WARSMANN, que dans celui de la réforme de la procédure de sauvegarde expresse ou de la mise en place du régime de l'E.I.R.L.

Pour accéder au programme complet (pdf) ...

Pour accéder à la plateforme d'inscription...

12, Avenue Marceau le 23/03/2012 00h00 23h50
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L'Association Française des Praticiens du Droit Collaboratif regroupe toutes les personnes formées au droit collaboratif. Elle a été créée lors de l'Assemblée Constituante le 14 mai 2009 à l'occasion des Etats Généraux de la Famille.

Le droit collaboratif est né aux États-Unis il y a plus de vingt ans et s'est développé rapidement sur tout le continent Nord-Américain. Depuis quelques années son essor exponentiel en Europe en fait l'une des novations juridiques majeures, notamment en droit de la famille.

Le processus de droit collaboratif est considéré tant par les clients que par les avocats le pratiquant comme le mode de résolution des conflits engendrant un très fort taux de réussite et de satisfaction et un taux très faible de contentieux post divorce.

L'IACP (International Academy of Collaborative Professionals) est l'association internationale du droit collaboratif. Elle constitue la référence pour les praticiens du droit collaboratif.

Au regard de l'immense succès du droit collaboratif en France - plus de 400 avocats formés sur tout le territoire depuis 2007 - nous nous devions de créer une association sous l'égide à la fois de l'IACP et de l'Institut du Droit de la Famille et du Patrimoine.

L’Association Française des Praticiens du Droit Collaboratif a vocation au travers de son site internet d’être à la fois la vitrine du droit collaboratif et l’interface entre ses membres.

2 Rue de Harlay le 23/03/2012 08h30 16h30
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Les prochains États Généraux du Dommage Corporel organisés par le Conseil National des Barreaux se tiendront le jeudi 12 avril 2012 à l’université de Rennes et seront dédiés aux dix années d’application de la loi Kouchner du 4 mars 2002.

Cette manifestation sera l’occasion de débattre notamment de la perfectibilité de l’information médicale, du critère de la faute de technique médicale, du lien de causalité en matière médicale ou encore du dommage médical.

Pour accéder au programme complet (pdf)...

Pour accéder à la plateforme d'inscription...

9, rue Jean Macé le 12/04/2012 00h00 23h50
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22 Rue de Londres du 20/04/2012 00h00 au 21/04/2012 23h50
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22 Rue de Londres du 04/05/2012 00h00 au 05/05/2012 23h50
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Co-organisé par l’Ordre français du Barreau de Bruxelles et l’Ordre néerlandais du Barreau de Bruxelles

Plus d'informations prochainement...

du 24/05/2012 00h00 au 26/05/2012 23h50
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22 Rue de Londres du 15/06/2012 00h00 au 16/06/2012 23h50
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22 Rue de Londres du 06/07/2012 00h00 au 07/07/2012 23h50
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22 Rue de Londres du 14/09/2012 00h00 au 15/09/2012 23h50
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le 05/10/2012 00h00 23h50
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22 Rue de Londres du 19/10/2012 00h00 au 20/10/2012 23h50
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22 Rue de Londres du 16/11/2012 00h00 au 17/11/2012 23h50
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22 Rue de Londres du 14/12/2012 00h00 au 15/12/2012 23h50
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