Le rapport Darrois sur les professions du droit a été remis au Président de la République le 8 avril 2009. La profession d'avocat doit maintenant rapidement élaborer une réflexion commune sur ses orientations et les questions fondamentales qui se posent aujourd'hui quant à son évolution. A destination de toutes les personnes intéressées par l'avenir de la profession d'avocat, ce blog a pour vocation de centraliser toutes les sources d’information, de communiquer et de fédérer les énergies autour des thématiques et des préconisations du rapport mais aussi et surtout de vous permettre d'y réagir et de vous associer ainsi pleinement à la réflexion de la profession d'avocat visant à construire son avenir au bénéfice des particuliers et des entreprises. |
"Le top départ est enfin donné. Nicolas Sarkozy a annoncé le 26 aout 2009 le lancement « en fin d'année »d'un « plan ambitieux de modernisation des professions du droit ».
André-Philippe Dupont-Champion, Président de la commission Statut Fiscal, Social et Financier a souligné qu'il s’agit d’un volet important du rapport, son auteur ayant compris le rôle que pouvaient jouer nos structures d’exercice comme instruments d’un développement national et international de nos cabinets, compétitifs avec ceux utilisés par nos confrères étrangers en Europe et dans le monde. La commission va mener une réflexion approfondie au service de l’indispensable évolution de notre profession et dans le respect de ses principes fondamentaux dont notre Conseil, au-delà de nos Ordres, est le gardien ... "
Selon Andréanne Sacaze, Présidente de la Commission Textes, " le rapport de la Commission Darrois place les avocats face à leurs difficultés présentes et leur réticence à s'ouvrir à d'autres activités, tout en leur transmettant des signaux très positifs pour leur avenir ... "
Nicolas Sarkozy a demandé mercredi à la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, de lui présenter en fin d'année un "plan ambitieux" de modernisation des professions du droit sur la base des recommandations du rapport Darrois, a annoncé l'Elysée. Le Conseil national des barreaux (CNB), qui représente les quelque 50.000 avocats français, a dit dans un communiqué prendre acte "avec satisfaction" du soutien présidentiel à ce projet d'extension du champ d'activité de la profession ... "C'est différent de l'acte authentique des notaires, le risque de confusion avec leur champ d'activité n'existe pas", a affirmé à l'AFP Thierry Wickers, président du CNB ...
Le top départ est enfin donné. Nicolas Sarkozy a annoncé hier le lancement « en fin d'année »d'un « plan ambitieux de modernisation des professions du droit ». Le président de la République recevait les membres de la commission présidée par Jean-Michel Darrois, qui lui avait remis en avril dernier quelque 51 propositions sur ce dossier très attendu par les acteurs du monde judiciaire. L'avocat s'est immédiatement félicité de la « volonté politique » du chef de l'Etat sur un dossier qui traînait depuis cinq mois. Le Conseil national des barreaux veut y croire et salue une « réforme ambitieuse », tandis que les notaires, prudents, attendent de voir les résultats de la consultation qui doit démarrer à la chancellerie dans les prochaines semaines.
Afin de moderniser les professions du droit, Nicolas Sarkozy a demandé, aujourd'hui, à la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, de lui présenter en fin d'année un « plan ambitieux ». Le chef de l'Etat, qui a reçu, aujourd'hui à l'Elysée, les membres de la commission en présence de Mme Alliot-Marie, l'a chargée dans ce but « d'entamer la concertation sur les recommandations du rapport avec l'ensemble des acteurs du monde judiciaire », explique la présidence.
Nicolas Sarkozy demande à MAM un «plan ambitieux» de réforme des professions juridiques, basé sur le rapport Darrois, «d'ici à la fin de l'année». Une proposition de loi a été déposée par le député UMP Étienne Blanc. Un texte - «Outil d'une sécurité juridique renforcée pour les justiciables français» - que Nicolas Sarkozy souhaite sans ambiguïté voir «rapidement adopté».
"Faisant le point des travaux de la commission sur la modernisation des professions du droit, Nicolas Sarkozy a demandé mercredi au garde des Sceaux d'entamer la concertation sur les recommandations du rapport Darrois avec l'ensemble des acteurs du monde judiciaire afin de lui présenter "en fin d'année" un plan "ambitieux" de modernisation de ces professions"
Pour Jean-François Leca, Président délégué de la commission formation professionnelle, les réformes proposées reposent sur trois exigences primordiales voire des défis : la culture commune, l’interprofessionnalité et la satisfaction de l’usager du droit, sur lesquelles tout le monde doit pouvoir s’accorder, ce qui est le plus important, et ce sont elles qui doivent inspirer notre action. En revanche, les modalités d’application de ces propositions, telles que déclinées par la Commission Darrois, nécessitent d’être réexaminées, sans pour autant les remettre en question " ...
Le Haut conseil des professions du droit : pourquoi pas ? C'est la question que se pose Francois Faugère, Membre du bureau chargé du dossier de la gouvernance au sein du Conseil national des Barreaux ...
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29 Août 2009 Commentaires (0)