Le rapport Darrois sur les professions du droit a été remis au Président de la République le 8 avril 2009. La profession d'avocat doit maintenant rapidement élaborer une réflexion commune sur ses orientations et les questions fondamentales qui se posent aujourd'hui quant à son évolution. A destination de toutes les personnes intéressées par l'avenir de la profession d'avocat, ce blog a pour vocation de centraliser toutes les sources d’information, de communiquer et de fédérer les énergies autour des thématiques et des préconisations du rapport mais aussi et surtout de vous permettre d'y réagir et de vous associer ainsi pleinement à la réflexion de la profession d'avocat visant à construire son avenir au bénéfice des particuliers et des entreprises. |
1. DESCRIPTION DU SERVICE
Ce blog a pour vocation de centraliser toutes les sources d’informations et d’associer l’ensemble des personnes intéressées par l'avenir de la profession d'avocat à la réflexion sur son avenir autour des thématiques et des préconisations du rapport Darrois.
Plateforme d'expression, d'écoute et d'échanges, cet espace fédérateur permettra à chacun d'entre vous d'être pleinement associé aux travaux du Conseil National des Barreaux et de contribuer à la richesse de la réflexion de la profession, visant à construire son avenir au bénéfice des particuliers et des entreprises.
Ce blog accueillera les travaux et informations du Conseil National et ayant trait à la commission Darrois et les contributions des représentants de la profession sous la forme d'articles que vous pourrez commenter librement et de billets auxquels vous pourrez réagir afin d'ouvrir et alimenter le débat.
Ce Service ne requiert pas d’identification préalable à l’accès aux informations contenues.
| 3. REACTIONS ET COMMENTAIRES
L’internaute est invité à réagir sur les différentes recommandations issues des réflexions de la commission Darrois et/ou à déposer un commentaire au bas de chaque article mis en ligne.
Pour pouvoir poster un commentaire, il est nécessaire de fournir un nom et une adresse email valide qui serviront à la modération des messages.
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La longueur des réactions aux articles est limitée. Si un internaute souhaite s'exprimer plus longuement, il peut cependant envoyer une contribution qui pourra le cas échéant être relayée sur le blog sous forme d’article.
La participation aux échanges implique l’acceptation de l’ensemble des règles exposées.
a. Modération
En validant un message, vous reconnaissez notamment que :
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Les réactions aux articles sont modérées à priori afin d’en assurer la conformité à la présente charte. Les décisions de modération sont souveraines.
Les réactions et commentaires ne sont publiés qu’après lecture. Cela signifie que les contributions ne s'afficheront pas immédiatement dans la liste des contributions, le temps d'évaluer vos messages. Le Conseil National des Barreaux se réserve le droit :
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Par ailleurs, les messages contenant les propos suivants seront systématiquement supprimés :
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Chaque internaute a la possibilité d'alerter les modérateurs si un message leur paraît contraire à la charte d'utilisation.
b. Droits et devoirs des contributeurs Les espaces participatifs sont des lieux où la convivialité et le respect d'autrui sont primordiaux.
c. Modification et suppression de vos messages
Vous pouvez à tout moment nous demander la modification ou la suppression de vos propres messages en prenant soin de nous indiquer l’adresse de l’article, le pseudo utilisé, le titre du message, la date et l'heure de publication ainsi que l’éventuelle correction à apporter.
d. Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent.
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• Il lui appartient notamment de s'assurer que ce contenu est libre de droits et ne porte pas atteinte aux droits de tiers, et de défendre ses droits d'auteurs s'il estime qu'ils ont été violés.
• Il s'interdit toute exploitation à vocation personnelle ou commerciale.
• Il s’engage en particulier à s’interdire toute rediffusion ou réutilisation en dehors de cette plateforme, des réactions et commentaires postés.
Le Conseil National des Barreaux ne peut être tenu pour responsable des positions émises dans les réactions et commentaires publiés, chaque auteur étant individuellement responsable des commentaires publiés.
• à caractère raciste, xénophobe, révisionniste, négationniste, incitant à la haine raciale, appelant à la violence ou au meurtre ;
• à caractère pornographique, pédophile ou obscène ;
• contenant des insultes personnelles entre participants, des propos injurieux, malveillants ou vulgaires, haineux, diffamatoires ou agressifs,
• portant atteinte à la vie privée d’autres participants ou de tiers ;
Le défaut pour le Conseil National des Barreaux d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à s'en prévaloir.
La loi applicable aux présentes Conditions d'Utilisation est la loi française.
Tous différends entre le Conseil National des Barreaux et les utilisateurs peuvent être réglés par voie d'arbitrage si les parties au litige sont d'accord sur ce mode de règlement du conflit. Si tel est le cas, le règlement d'arbitrage est celui de l'ATA (Centre de conciliation et d'arbitrage des techniques avancées, 57, avenue de Villiers, 75017 Paris - Tél : 01.56.21.10.00 - Fax : 01.56.21.10.10 - http://www.legalis.net/ata ), auquel les parties déclarent expressément se référer.
Si tel n'est pas le cas, les parties attribuent compétence au Tribunal de Grande Instance de Paris.
Au besoin, y compris par dérogation au règlement d'arbitrage de l'ATA, la sentence arbitrale sera susceptible d'appel devant la Cour d'appel de Paris.
Le service sera amené à évoluer et le Conseil National des Barreaux pourra, le cas échéant, modifier les présentes Conditions d'Utilisation.
Ces modifications seront mises en œuvre sans notification préalable.
Les utilisateurs du Service doivent se référer, à chaque ouverture de session, à la dernière version des Conditions d'Utilisation.
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10 Janvier 2009