Le rapport Darrois sur les professions du droit a été remis au Président de la République le 8 avril 2009. La profession d'avocat doit maintenant rapidement élaborer une réflexion commune sur ses orientations et les questions fondamentales qui se posent aujourd'hui quant à son évolution. A destination de toutes les personnes intéressées par l'avenir de la profession d'avocat, ce blog a pour vocation de centraliser toutes les sources d’information, de communiquer et de fédérer les énergies autour des thématiques et des préconisations du rapport mais aussi et surtout de vous permettre d'y réagir et de vous associer ainsi pleinement à la réflexion de la profession d'avocat visant à construire son avenir au bénéfice des particuliers et des entreprises. |
Tous les jours, nos concitoyens prennent des engagements qui peuvent être lourds de conséquences et dans la très grande majorité des cas, ils le font sans avoir pris conseil, en ayant recours à un acte sans formalisme. Cette situation est source de contentieux. L’acte contresigné par avocat, dont les domaines d'application sont nombreux, accroît la sécurité juridique sans remettre en cause l’acte authentique. Il est aussi un instrument de concurrence internationale au service de notre système juridique ...
Pierre Berger, Président de la Commission “Règles et Usages”, est revenu sur l'acte d'avocat biensur mais aussi sur la coopération avec le notariat, l'interprofessionnalité et l'ouverture de la profession à de nouveaux champs d'activité, "un chantier loin d'être clos" ...
« Il était nécessaire de faire apparaître un nouveau type d’acte pour nos usagers du droit, un acte ayant une réelle force probante, contrôlé par un avocat ... La vie des affaires a évolué, elle s’est densifiée. On assiste aujourd’hui à une multiplication des actes qui nous impose de trouver des solutions alternatives pour gérer ce flot d’échanges ...»
Aujourd’hui, 90% des actes ne requérant pas l'obligation d'un acte authentique se font sous seing privé. Or, ce sont des actes qui marquent des étapes clés dans la vie quotidienne comme un bail, un contrat de colocation, une reconnaissance de dette, une vente ou une donation de biens non immobiliers, un prêt mobilier, un cautionnement.
Forte de ses garanties déontologiques et professionnelles et de ses qualités de rédacteur d'actes, la profession d’avocat est à même d’offrir une plus grande sécurité juridique aux particuliers et aux entreprises .
C'est pourquoi la commission a souhaité créer, aux côtés des actes notariés, une nouvelle catégorie d’actes contresignés par les avocats, concrétisant cette plus grande garantie en les distinguant de simples actes rédigés par les usagers sans les conseils avisés d'un professionnel compétent...
Cette note du Centre de Recherches et d'Etudes des Avocats examine la proposition du rapport de la commission Darrois visant à créer l'acte contresigné par avocat sous l'angle de sa foi, de sa force probante, de la transposition du régime des actes authentiques aux actes visés par l'article 1322 du C. civ et enfin de la responsabilité de l'avocat rédacteur d'acte pour ensuite en envisager les avantages et les domaines d'application possibles.
La Commission Textes du Conseil National est intervenue en Assemblée générale du 3 avril 2009 afin de présenter et proposer une première analyse des propositions du rapport au regard du champ d'activité professionnelle. La réflexion sur l’élargissement du périmètre d’activité (fusion avoués CPI, avocats en entreprise) s’accompagne de celles tendant à la rénovation de l’exercice (acte d'avocat, ...) et à l’autorisation de nouvelles activités ...
La Commission Textes du Conseil National est intervenue en Assemblée générale du 3 avril 2009 afin de présenter et proposer une première analyse des propositions du rapport tendant à la création de l'acte d'avocat. Après un bref historique de la genèse de cette proposition, ont été étudiés les principes de son instauration en droit positif et les conséquences, perspectives et questionnements liés à son introduction ...
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12 Octobre 2009 Commentaires (0)