Désormais raccordés au Réseau Privé Virtuel Avocat, les avocats peuvent ainsi se connecter, via la plateforme e-barreau mis en place par le Conseil National des Barreaux, au greffe et suivre l’état de leurs procédures en ligne sans se déplacer.

• Ainsi les avocats peuvent-ils désormais consulter les dossiers des affaires et le registre des audiences au TGI et, envoyer et recevoir les courriers électroniques et équivalents électroniques d´actes et pièces de procédure.

• De la même façon en matière pénale ont lieu, via la plateforme de la profession, les premiers échanges électroniques.

• En matière pénale, il est possible de bénéficier d'un accès sécurisé au greffe des juridictions avec la communication bilatérale par messagerie sécurisée, entre les avocats et les greffiers, dans le respect des textes législatifs et réglementaires existants.

e-Barreau offre à l’avocat en matière civile la possibilité de :

• Consulter l’état de ses dossiers aux greffes, connaître le rôle, les dates d’audiences, les mesures d’instructions des TGI

• Ce système permet également à l’avocat de communiquer avec le greffe à travers un système de messagerie et offre ainsi la possibilité d’une mise en état électronique. Par exemple l’avocat peut ainsi directement recevoir à son cabinet copie des convocations et jugements.

Et en matière pénale :

• L’avocat peut également directement communiquer avec le parquet et établir ses demandes par l’intermédiaire d’e-barreau.

A compter du 1er janvier 2010, le RPVA permettra de la même façon d’échanger avec les magistrats et les greffes des Cours d’appel.

E-Barreau se présente comme un site Internet, il est donc accessible depuis un navigateur Internet (Internet Explorer ou Mozilla Firefox par exemple).

Pour se connecter à ce portail la liaison ADSL utilisée devra être sécurisée par l’intermédiaire du boitier RSA et l’avocat pour s’authentifier aux services devra insérer sa clé USB cryptographique sur l’ordinateur utilisé.

Renseignez vous également auprès de votre éditeur de logiciel, il a peut être déjà intégré le service e-Barreau au sein de votre logiciel au cabinet…

Pour plus d’informations et vous abonner, rendez vous sur www.ebarreau.fr

En savoir plus sur le RPVA :
• Communication par voie électronique devant les TGI : les modalités pratiques précisées - Actu du Conseil National du 30/03/2009
• Le RPVA au barreau de Lille : 30% des avocats inscrits - Actu du Conseil National du 01/04/2009
• Le déploiement du réseau RPVA s'accélère : en 2010, la procédure d'appel pourrait se faire exclusivement par voie électronique - Actu du Conseil National du 12/02/2009