Fédération Nationale des Centres de Médiation

Certains adhérents ont pu s'exprimer, même si le temps qui leur a été consacré a pu apparaître, comme souvent en pareil cas, insuffisant.

C'est pourquoi

il leur est rappelé qu'ils peuvent nous adresser aux fins de mise en ligne sur le présent Blog, notamment l'annonce des événements importants organisés par leur centre, ou tout autre information utile à la MEDIATION, en prenant le soin de faire parvenir un texte condensé suffisamment à l'avance pour pouvoir être utilement et à temps consulté par les internautes.

Cette assemblée s'est tenue
le samedi 26 mars 2011 à 9 heures 30
dans la Salle d'honneur de l'Institut Catholique de Paris
26, Rue d'Assas
PARIS (6)
Métro: Rennes ou Saint Sulpice

Le Vendredi 5 MARS 2010, le Président et Patricia LEMASSON BERNARD, trésorière de notre Fédération ont présidé une réunion pour la création du Centre de Médiation de GUERET et de la CREUSE. Elle a réuni de nombreux magistrats et avocats ainsi que la société civile, avec dialogues nourris avec la salle.

Le Samedi 10 AVRIL 2010, le Président s’est déplacé à CLERMONT FERRAND pour une réunion d’information sur la médiation, regroupant des magistrats de la Cour d’Appel de RIOM, des magistrats de CLERMONT FERRAND, des avocats et des membres de la société civile.

Le Vendredi 30 AVRIL 2010, le Président a assisté à la mise en place du Centre de médiation de CLERMONT FERRAND, au cours d’une manifestation où il était accompagné par Marie Paule LEQUESNE, membre du Conseil de la Fédération.

Le Mercredi 19 MAI 2010, le Président et Patricia LEMASSON BERNARD ont présidé une réunion régionale à BORDEAUX, regroupant des centres de médiation du Sud Ouest, des magistrats, des élèves de l’école des avocats, des universitaires et des membres de la société civile.

Le Mercredi 2 JUIN 2010, la journée de la médiation s’est déroulée dans de nombreux centres. Le Président s’est rendu à la journée de la médiation à SAINT ETIENNE, organisée par le CNPM et Gilles LOPEZ où étaient réunis nombre de magistrats du Tribunal de Grande Instance, du Tribunal de commerce, du Conseil des Prud’hommes et de nombreux avocats ainsi que des représentants de la société civile, de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Métiers.

Le Jeudi 3 JUIN 2010, le Président avait été invité par le CNB qui organisait à STRASBOURG, une réunion de la commission formation, de la commission texte et les présidents et directeurs des 13 écoles d’avocats de France pour mettre au point un rapport sur la formation initiale au mode alternatif de règlement des litiges dans toutes les écoles d’avocats, avec le contenu des modules et la mise en place de formations continues.

Le Vendredi 4 JUIN, le Président s’est retrouvé près de GRENOBLE à une formation organisée par GEMME et l’ENM et qui regroupait de très nombreux magistrats de l’ENM, des magistrats en poste et quelques rares avocats qui avaient répondu présents.

Le 12 JUIN 2010, le Président était à PARIS pour l’assemblée générale de l’Association des Médiateurs Européens, membre de notre fédération et a participé à la fête de la médiation organisée comme chaque année, par IFOMENE.

Le Vendredi 17 SEPTEMBRE 2010, le Président ainsi que Patricia LEMASSON BERNARD, se sont rendus à TOULOUSE à une réunion régionale regroupant les différents centres de médiation de la région centre sud à laquelle étaient invités les magistrats de la Cour, du Tribunal, du Tribunal de Commerce et du Conseil des Prud’hommes, de nombreux avocats, de nombreux étudiants et enseignants du diplôme universitaire de médiation dispensé par l’Université de Toulouse et le Centre de médiation.

Le Vendredi 24 SEPTEMBRE 2010, le Président s’est rendu à LIMOGES où était organisée par LIMOUSIN MEDIATION, la remise des attestations de formation à une douzaine de médiateurs formés. Avaient été conviés des magistrats, des représentants de la Société Civile, Chambre de Commerce, Chambre des Métiers et des avocats avec, en tête, le Bâtonnier. Etaient présents le Président du CNPM, le Bâtonnier LOPEZ qui avaient assuré la formation. Des échanges intéressants sont intervenus sur le devenir de la médiation en France et en Europe.

Le Vendredi 15 Octobre 2010, Patricia LEMASSON BERNARD et Dominique GANTELME ont représenté la Fédération à l’assemblée générale extraordinaire du CNB qui devait approuver les rapports sur la mise en place des formations et la mise en place d’un observatoire de la médiation.
Enfin, Pierre Jean BLARD a représenté la Fédération au colloque de Bobigny du Forum de la médiation civile, et Dominique GANTELME a représenté la Fédération à une journée à l’Assemblée Nationale sur la médiation organisée par l’IEAM.

La Fédération essaie de couvrir le terrain pour être présente aux nombreux colloques ayant un intérêt pour la médiation, et pour relayer notre action sur le terrain, à travers la France.

La structuration de la médiation est en marche.

Des événements très importants sont intervenus cet été.

Trois membres de notre conseil d’administration ont rencontré Madame AB-DER-HALDEN, conseiller technique au cabinet du Garde des Sceaux en charge du droit civil, du droit économique et des professions juridiques et judiciaires.

Par la suite, sur les conseils de ce conseiller, nous avons proposé la mise en place d’un rendez-vous avec Monsieur ANCEL, sous directeur des affaires civiles et du sceau, au Ministère de la Justice.

Entre temps, le cabinet du Premier Ministre a sollicité le Conseil d’Etat pour faire une étude et élaborer un rapport sur la transposition de la directive européenne 2008-52.

Une avocate du Barreau de PARIS, membre du Conseil de l’Ordre, membre du CNB et membre de l’Association de médiateurs européens, a été chargée de proposer différents éléments ayant trait à la structuration du mouvement de la médiation devant une sous section du Conseil d’Etat. Nous avons travaillé avec elle, pour nourrir son analyse et avons préparé, en coordination avec elle, les différents éléments à mettre en exergue. Elle a travaillé, dans le courant du mois de juin, devant la sous section du Conseil d’Etat, répondant aux questions, proposant des avancées que nous avions préparées ensemble.

La sous section du Conseil d’Etat a donc élaboré un rapport qu’elle a soumis à l’assemblée générale du Conseil d’Etat qui l’a approuvé. Ce rapport reprend très précisément, tout le travail que nous effectuons depuis plus de trois ans pour faire comprendre dans quel sens devait se structurer le mouvement de la médiation; il a été transmis au Cabinet du Premier Ministre. On y relève, de façon très précise, qu’il n’est pas nécessaire de créer un diplôme de médiateur ; la solution réside plutôt dans des formations qualifiantes répertoriées et labellisées, comme le préconise la Fédération, dispensées par des organismes qui pourraient être agréés, dont ceux qui ont déjà été sélectionnés par notre Fédération ; qu’il puisse ensuite y avoir des listes de médiateurs dressées par les centres et les associations et qui figureraient dans le cadre d’un annuaire ; nous avons été cités pour avoir été la cheville ouvrière de la mise en place d’un Annuaire National des Médiateurs et d’un Code National de Déontologie des Médiateurs. Enfin, le Conseil d’Etat préconise, comme nous le sollicitons, qu’un Observatoire National de la Médiation puisse être mis en place, qui soit en charge de l’éthique et de la déontologie, des statistiques, des labellisations des organismes de formation et des standards de formations dispensées pour devenir médiateur et de la formation continue, et qu’il soit l’interface avec les pouvoirs publics pour permettre de faire la promotion de la médiation.

Alors que le rapport du Conseil d’Etat n’était pas encore public, le gouvernement, par la voie du Garde des Sceaux, au conseil des ministres du 22 SEPTEMBRE, a fait approuver un projet de loi qui, notamment, donne pouvoir au gouvernement par voie d’ordonnance, de structurer la médiation.

La réponse fut immédiate, puisque dès le 25 SEPTEMBRE, une assemblée du Conseil National des Barreaux a repris le rapport du Conseil d’Etat et notamment a proposé qu’un groupe de travail se mette en place pour élaborer les structures et le contenu d’un éventuel Observatoire de la Médiation, et va même jusqu’à envisager la labellisation des médiateurs Avocats

Notre FEDERATION, quant à elle, a sollicité un nouveau rendez-vous au Ministère et a obtenu de pouvoir rencontrer le directeur adjoint du cabinet de Madame ALLIOT-MARIE, le 22 NOVEMBRE 2010, Notre Fédération a déjà transmis un document de synthèse au ministère, évoquant sa position et ses demandes quant à la mise en place de l’Observatoire avec la création d’un groupe de travail au sein du ministère.

Depuis trois ans, nous avons anticipé avec de nombreuses longueurs d’avance, la mise en place d’une structure de la médiation. Déjà deux réunions étaient intervenues avec de multiples associations de médiation à l’Assemblée Nationale et avec, bien évidemment, toujours le concours de GEMME avec qui nous travaillons main dans la main.

Il y a un an, je vous disais qu’après le temps des semailles, viendrait le temps des moissons. Il est temps maintenant, de récolter puisque toutes les pistes et les idées que nous avons avancées font consensus et semblent aller dans le même sens. Espérons qu’une concrétisation pourra intervenir rapidement. Nous pouvons être fiers de notre action pour donner un grand coup d’accélérateur à la médiation dans notre pays.


Michel DEALBERTI

Le bureau de la FNCM, rassemblé autour de son Président, Michel DEALBERTI, a présenté à l'Assemblée Nationale la seconde édition de son Annuaire des Médiateurs, agréés par ses 61 centres adhérents, installés dans toute la France.

"LE TEMPS DE LA MEDIATION EST VENU..."

C'est sur ce thème que Jacques SALZER a animé une série de tables rondes...

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