Fédération Nationale des Centres de Médiation

Il a présenté les propositions de la Commission, précisant qu'il s'agissait d'abord d'un rapport qui se veut global, ouvert vers d'autres expériences, d'autres pays. Un rapport pragmatique présentant des solutions d'apaisement, indiquant que pour le Juge et les Auxiliaires de Justice, l'ambition raisonnée est une Justice rénovée se décline en deux séries de propositions dont l'une «c'est d'entourer le Juge d'une équipe» nous intéresse.

En effet, il est précisé que dans le prolongement du développement de la conciliation et de la médiation, que nous souhaitons par ailleurs, notamment en matière familiale, nous proposons un tout nouveau mode de résolution des conflits; la procédure participative de négociation assistée par Avocat. C'est une procédure très originale qui vient du droit Québécois avec des adaptations pour marquer que les Avocats remplissent ici, leurs fonctions traditionnelles d'assistance aux parties dans le cadre d'une négociation entre les parties préalablement à la saisine du Juge. En cas d'échec partiel ou total, une passerelle vers la saisine simplifiée de la juridiction compétente est prévue afin de permettre un traitement accéléré de l'affaire.

Parmi les 65 propositions de la Commission, celles qui concernent la médiation sont comprises dans le développement des modes alternatifs de règlement des litiges soit les propositions 47 à 54.