Jean-Luc Médina, bâtonnier de l'Ordre des avocats de Grenoble, a tenu à organiser conjointement un conseil de l'ordre commun des barreaux de Chambéry, Annecy et Grenoble.

Bien évidemment, ces deux manifestations sont liées.
«Ce conseil de l'ordre commun, explique le bâtonnier grenoblois, exprime la volonté des trois plus importants barreaux de la Savoie, de la Haute-Savoie et de l'Isère de travailler ensemble sur l'arc alpin. Il montre aussi notre attachement au Conseil national des barreaux».

Les avocats et les représentants de la région ont pu participer aux travaux et débats sur les grandes questions actuellement en cours au sein de la profession au travers :

• des réunions des commissions du Conseil national des barreaux qui étaient pour la plupart ouvertes aux avocats de ressort

• d'une réunion-débat avec les avocats grenoblois, en présence des membres du bureau et des présidents des commissions du Conseil national.

L'assemblée décentralisée s'est tenue à la Maison de l’Avocat de Grenoble en présence des hautes personnalités et des élus de la région Rhône-Alpes, et notamment de :

• Mr Michel DESTOT, député maire de Grenoble

• Mme Christine CRIFO, avocat, Vice-Président du Conseil Général de l'Isère, représentant
        Mr André VALLINI, Président

• Mme VALDES-BOULOUQUE, Procureur Général près la Cour d'appel de Grenoble

• Mr Gérard MEGNIE, Premier Président de la Cour d'appel de Grenoble

• Mr Jean PHILIPPE, Procureur de la République

• Mr Loick CHAUTY, Président du Tribunal de grande instance de Grenoble

• Mr Rémi CHAINE, Président de la Conférence Régionale des Barreaux de Rhône-Alpes

• Mr Dominique VAILLY, Batonnier d’Annecy

• Mr Pierre BUTTIN, Bâtonnier de Chambéry

Le Président Wickers et Jean-Luc Médina, Bâtonnier de l’Ordre des avocats, ont accueilli Monsieur Michel Destot, député maire de Grenoble.

Monsieur Michel Destot a remercié le Conseil national d’avoir choisi d’organiser son assemblée générale décentralisée à Grenoble et s'est félicité de l’existence de cette institution pour la défense des intérêts de la profession d’avocat . Dans son intervention, le député-maire a rappelé qu'à huit reprises, la capitale des Alpes avait été dirigée par un avocat.

• Il a déclaré que la publicité restreinte devant la Cour d'assises des mineurs devait être maintenue, soulignant que sa suppression serait « une atteinte aux libertés, une régression».

• Le maire de Grenoble a ensuite indiqué que « notre société devait favoriser ce qui contribue à l'exercice des compétences » des avocats, « il en va de l'intérêt de tous les citoyens ».
  
  Michel Destot a alors expliqué qu'il était favorable à l'acte d'avocat : « Sur ce point, en désaccord avec mon groupe politique, j'ai choisi de ne pas participer au scrutin. L'avenir, j'en suis certain, nous donnera raison. Cet acte est une attente légitime de votre profession».

Le Bâtonnier Remi Chaine, Président de la Conférence Régionale des Barreaux de Rhône-Alpes (COBRA), est ensuite intervenu devant l'assemblée.

Après une brève présentation de la COBRA qui représente 4300 avocats et 17 barreaux répartis sur 3 cours d'appel (Chambéry, Grenoble et Lyon), Rémi Chaine a évoqué deux dossiers cruciaux pour l'avenir de la profession :

• Sur l'identité de la profession d'avocat pour les années à venir, le Bâtonnier Remi Chaine a noté qu'elle était fortement marquée par l'émergence de nouveaux marchés et champs d'activité.

L'acte d'avocat et la procédure participative contribueront à définir cet avocat du futur.

• Sur la gouvernance de la profession, il a insisté sur la nécessité de réformer avec audace les organisations professionnelles, dans le sens d'un regroupement pour mutualiser les moyens humains et financiers.

• Il a enfin annonçé que la COBRA, en collaboration avec les Universités de Lyon, Saint-Etienne et Grenoble, lançait une étude sur l'avenir de la profession dans la région Rhône-Alpes.

Le Président Thierry Wickers a cloturé ces interventions en partageant le souhait des intervenants d'un rôle majeur de l'avocat dans la cité et rappelé que ces sujets sont au coeur des travaux du Conseil national des barreaux.

• Souhaitant également que les députés maintiennent, comme les sénateurs viennent de le faire, la publicité restreinte devant la Cour d'assises des mineurs, il a appelé de ses voeux une procédure pénale conforme aux exigences de la CEDH.

• Il a enfin évoqué la nécessité d'améliorer l'efficacité et le financement de la justice, notamment s'agissant de l'aide juridictionnelle.

Le Conseil national des barreaux a ensuite débuté les travaux de son assemblée générale des vendredi 9 et samedi 10 juillet 2010. Etaient notamment à l'ordre du jour les sujets suivants :

● Point d'information sur les débats parlementaires relatifs au projet de loi de modernisation des professions juridiques et judiciaires réglementées - Commission Textes - Andréanne Sacaze

L’Assemblée nationale a adopté définitivement en 1ère lecture le 30 juin, le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées introduisant l'acte d'avocat et la proposition de loi "Béteille" relative à l’exécution des décisions de justice et aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées introduisant la procédure participative de négociation assistée par un avocat. Ces textes devraient prochainement être examinés par le Sénat ... en savoir plus

● Compte-rendu des Etats généraux de l'aide juridictionnelle de Lille et prespectives - Commission Accès au droit - Brigitte Marsigny

Le Conseil national des barreaux a adopté lors de son assemblée générale du 19 juin 2010 sur rapport de sa Commission Accès au droit une résolution sur le thème de l’aide juridictionnelle appelant à une refonte complète du système selon des modalités inédites. Pour assurer à tous les justiciables un véritable accès à la justice garanti par la Cour européenne des droits de l’homme et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, le Conseil National propose une nouvelle architecture du système qui conduirait à distinguer entre la matière civile et assimilée et la matière pénale ... en savoir plus

● Rapport sur les incompatibilités d'exercice - Commission des Règles et Usages - Catherine Glon

Dans le prolongement du rapport Darrois et du débat sur l’extension des champs d’activités de l’avocat, le Conseil national a engagé une réflexion sur le sens et la portée du régime actuel des incompatibilités d’exercice (art. 111 et suivants du décret du 27 novembre 1991) dans le but de développer la présence et l’activité de la profession et d’améliorer la compétitivité des avocats français. Il a proposé des axes de réforme visant à faciliter le développement de la profession tout en préservant les valeurs fondamentales de son statut liées à son indépendance, au secret professionnel et au strict respect des règles du conflit d'intérêt ... en savoir plus

● Rapport sur le projet de réforme de l'examen du CAPA. Retour lde la concertation de la profession - Commission Formation - Didier Chambeau

La réforme adoptée vise à alléger l’examen du CAPA, lourd à organiser pour les Ecoles d'avocats et coûteux pour la profession. Il est en particulier proposé de soumettre les épreuves techniques du CAPA à un contrôle continu et de renforcer le contrôle des connaissances en déontologie dans le cadre d’un examen simplifié mais exigeant. Ces propositions de réforme ont été examinés lors de l'assemblée générale du Conseil national des barreaux des 18 et 19 juin sur la base d'un rapport d’étape. Elle ont ensuite été soumises à la concertation de la profession puis adoptées définitivement en assemblée générale le 9 juillet 2010. Elles ont dès lors fait l'objet d'une transmission à la Chancellerie pour une mise en application dès la prochaine rentrée des élèves avocats au sein des Ecoles en janvier 2011 ... en savoir plus

● Rapport sur un avant-projet de décision à caractère normatif n° 2010-004 relatif à une modification des art. 14 et 20 du RIN concernant l'arbitrage des litiges entre avocats - Commission des Règles et Usages - Benoit Van de Moortel

Outre des mesures d'harmonisation et de simplification relatives au statut de l’avocat collaborateur libéral et à celui de l'avocat salarié, la réforme proposée dans cet avant-projet de décision à caractère normatif n° 2010-004, vise principalement à mettre en conformité les articles 14 et 20 du Règlement intérieur national (RIN) avec les nouvelles dispositions du décret du 11 décembre 2009 relatives à l'arbitrage du bâtonnier ... en savoir plus