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LES ASSEMBLEES GENERALES DU CONSEIL
Le point sur l'Assemblée générale décentralisée à Grenoble les 9 et 10 juillet 2010 - 21/07/2010
En se déplaçant chaque année dans les barreaux, le Conseil national marque son souci de proximité et d'écoute de l’ensemble des acteurs de la profession. C'est le Barreau de Grenoble qui a accueilli cette année son assemblée générale décentralisée en présence des hautes personnalités et des élus de la région Rhône-Alpes. Les avocats grenoblois ont pu participer aux travaux et débats sur les grandes questions d'actualité de la profession au travers des réunions des commissions, d'une soirée-débat, en présence des membres du bureau et présidents de commissions ...
Le point sur l'Assemblée générale des 9-10 avril 2010 - 20/04/2010
Etaient notamment à l'ordre du jour, le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (acte d'avocat, structures d'exercice), la réforme de l'art. 10 du RIN (publicité personnelle) et de l’art. 14.4 RIN (délai de prévenance en cas de rupture du contrat de collaboration libérale), un cahier des conditions de vente des actifs immobiliers dépendant d’une liquidation judiciaire élaboré par le CNB, plusieurs motions relatives à des projets législatifs en cours ainsi qu'un point d’information sur les travaux du Grand Livre de la profession d'avocat ...
Le point sur l'Assemblée générale des 12-13 mars 2010 - 20/03/2010
Etaient notamment à l'ordre du jour, la question de l'exercice de l'avocat en entreprise, la gouvernance de la profession, une modification du délai de prévenance en cas de rupture du Contrat de collaboration libérale, le financement de la formation professionnelle, la refonte du régime des spécialisations ou encore l'avant-projet de réforme du code de procédure pénale ...
Le point sur l'Assemblée générale des 04-05 fév. 2010 - 20/02/2010
Etaient notamment à l'ordre du jour de cette assemblée, la mission sur les Professions libérales confiée à Brigitte Longuet, un avis déontologique sur "Avocat mandataire en transaction", la réforme des structures d'exercice, ainsi que l'intégration du Conseil National des Barreaux au réseau des Tiers de Confiance de la Médiation du crédit aux entreprises ...
Le point sur l'Assemblée générale des 15-16 jan. 2010 - 25/01/2010
Etaient notamment à l'ordre du jour de cette assemblée, la politique internationale du Barreau Français : une présence indispensable dans toutes les institutions internationales, l'interprofessionnalité : répondre aux besoins du client et développer l’activité des cabinets dans le respect de la déontologie de l'avocat, et la réélection du Bâtonnier Thierry Wickers à la présidence du Conseil National des Barreaux pour l'année 2010.
Le point sur l'Assemblée générale des 11-12 déc. 2009 - 19/12/2009
Etaient notamment à l'ordre du jour, la refonte du régime des spécialisations, la réforme de la taxe professionnelle, un point sur l'état d'avancement de la réforme de la postulation devant les cours d’appel, l'avocat mandataire en transactions ou encore la publicité personnelle des avocats ...
Le point sur l'Assemblée générale des 13-14 nov. 2009 - 30/11/2009
Etaient notamment à l'ordre du jour la publicité restreinte devant la Cour d'assises des mineurs, le financement de la formation professionnelle 2010, le choix du barreau organisateur de la Convention nationale 2011 et un bilan de la Semaine nationale des Avocats et du droit 2009 ...
Le point sur l'Assemblée générale des 16-17 oct. 2009 - 13/11/2009
Etaient notamment à l'ordre du jour de cette assemblée, les interventions de Jean-Marie DELARUE, contrôleur général des lieux de privation de liberté, du Bâtonnier Yves REPIQUET, Président de la CNCDH et de François CANTIER, Président de l’association ASF. Ont ensuite été abordés le respect des principes fondamentaux de la profession au niveau international et le nouveau désengagement de l'Etat pour 2010 en matière d'AJ ...
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