A compter du 1er janvier 2011, la postulation devant la cour d’appel sera assurée par les avocats et uniquement par voie électronique. Des Cours d’Appel, désignées «sites de pré-généralisation» pour l’occasion, expérimentent déjà cette nouvelle forme de communication inédite au sein du monde judiciaire. L’ensemble des greffes des CA seront équipés du logiciel communiquant avec e-barreau pour le 1er juin 2010 ...

Un Décret du 9 décembre 2009 relatif à la procédure d'appel avec représentation obligatoire en matière civile et un Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures sans représentation obligatoire devant les Cours d'Appel, introduisent la dématérialisation des procédures et fixent les modalités de communication et de transmission électroniques des actes ...

A compter du 1er janvier 2011, avec la disparition des avoués, la postulation devant la cour d’appel sera assurée par les avocats et uniquement par voie électronique. Afin d’anticiper et d’accompagner au mieux cette nouvelle pratique, les cours d’appel de DOUAI et VERSAILLES ont été désignées pilotes. Ces expérimentations seront étendues à d’autres Cours d’appel dans le courant de l’année ...

Pour bénéficier du réseau privé virtuel avocats, votre barreau doit préalablement avoir régularisé sa convention locale avec le TGI et adhéré au service e-barreau. Vous trouverez ci-dessous la liste...

Le Conseil national travaille à la mise en place d'une passerelle permettant aux avocats disposant d’un accès sécurisé RPVA, de se connecter directement aux applications contentieuses de la juridiction administrative sans identifiant supplémentaire, et de bénéficier de services à valeur ajoutée (communication greffes, consultation des pièces), sur le modèle de ce qui est proposé aujourd’hui pour les TGI ...

Le RPVA et la connexion avec le RPVJ révolutionnent déjà la pratique judiciaire. La mise en place de la communication électronique avec d’autres juridictions et de nombreux services à valeur ajoutée sont à l’étude. Il convient aujourd'hui de promouvoir le déploiement de cet outil majeur et c'est en ce sens que seront organisées des formations auprès d’avocats référents dans le ressort des cours d’appels ...

Un arrêté du 7 avril 2009 (JO du 11 avril 2009 ) relatif à la communication par voie électronique devant les TGI détaille les principes et modalités pratiques et techniques de communication...

© www.actuEL-avocat.fr - A Lille, le sujet est sensible, des rumeurs circulent, la grogne se fait sentir. Pas facile pour un gros barreau comme celui-ci de changer ses habitudes. Depuis septembre dernier, les choses se sont accélérées. Aujourd'hui, 342 avocats du barreau sont sur le point d'utiliser ce réseau virtuel et la transmission des bulletins de liaison avec les greffes sera 100% numérique.