L'Ordre des avocats aux Conseils et le CNB ont signé ce 17 juin 2010, une charte de collaboration. Cette démarche s’inscrit dans la droite ligne du rapport Darrois préconisant le renforcement de la collaboration entre avocats et avocats aux Conseils. Ce guide de bonnes pratiques fixe en particulier les modalités concertées de cette collaboration à l’occasion de l’instruction d’un dossier devant les deux cours suprêmes ...

Dans une résolution adoptée en assemblée générale ce 18 juin 2010, le Conseil national a confirmé les termes de son communiqué commun avec les experts comptables, définissant l'accord intervenu entre les deux professions qui pose les principes d'une collaboration respectueuses des spécificités de chacune d'elles, publié le 26 mai dernier, et donné mandat à son bureau pour parvenir à sa bonne exécution ...

L’Autorité de la concurrence saisie par les experts-comptables d’une demande d’avis relative au contreseing d’avocat des actes sous seing privé, vient de rendre son avis dans lequel elle estime que le dispositif introduit dans le projet de loi de modernisation des professions juridiques réglementées n'est pas, en l’état du dispositif soumis et des effets attendus, de nature à porter atteinte à la concurrence sur le marché des prestations de consultation et rédaction d'actes juridiques rendues aux entreprises.

Avocats et experts-comptables collaborent au quotidien dans l’intérêt de leurs clients. En vue de continuer à leur rendre le meilleur service possible dans le respect des spécificités de chacune des professions, le Conseil National des Barreaux et le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-comptables ont adopté un communiqué commun rapprochant leur position dans la perspective des travaux parlementaires actuels...

Le 13 mai dernier, lors du congrès de la FNUJA, Michèle Alliot-Marie, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a annoncé que l'acte contresigné par avocat « serait présenté au Parlement dès la 2ème quinzaine de juin ». Le Conseil National réaffirme à cette occasion l’attachement de la profession à cet acte professionnel qui apportera une sécurité juridique renforcée aux consommateurs de prestations juridiques en raison de la qualité de son auteur du conseil supplémentaire fourni par l’avocat ...

Le chantier de la réforme de la procédure pénale lancé par le Président de la République au début de l’année dernière va entrer dans une nouvelle phase, puisque la communication d’un avant projet de texte est imminente, et que va donc s’ouvrir une phase de concertation ...

Ce réseau a notamment pour objectif de faciliter l’accès des PME à la commande publique et de les accompagner dans leurs réponses aux appels d’offres. Les avocats qui souhaitent être référencés dans l’annuaire, et indiquer ainsi qu’ils sont à même de conseiller les TPE PME pour toutes ces questions, doivent simplement en faire la déclaration auprès du Conseil National des Barreaux ...

Invitée à l'AG du 5 février 2010, Brigitte Longuet a présenté son rapport sur l’amélioration de la compétitivité des professions libérales, remis à Hervé Novelli le 21 janvier 2010. Après un état des lieux des dispositifs déjà mis en place, le rapport propose des réformes de nature à favoriser la création et le développement de l’activité libérale qui "doit devenir l’une des formes les plus modernes de la diversité économique" ...